Dans cette affaire de mariages de complaisance, la cour a confirmé le jugement rendu en première instance par le tribunal correctionnel de Namur le 18 janvier 2010, qui condamnait les prévenus notamment pour trafic des êtres humains.

Il s’agit d’une organisation criminelle pakistanaise qui se chargeait d’organiser des mariages de complaisance avec des femmes espagnoles ou portugaises issues de milieux défavorisés pour des compatriotes en séjour irrégulier ou précaire en Belgique. Ceux-ci obtenaient ainsi un droit de séjour en qualité d’époux d’une ressortissante de l’Union. Les femmes se voyaient promettre la somme de 2000 euros, alors que les candidats au mariage devaient débourser des sommes variant de 6000 à 10.000 euros pour l’aide reçue dans l’organisation de ce mariage généralement célébré au Danemark ou en Suède. Afin de masquer leurs pratiques et d’en faciliter le déroulement, certains prévenus dirigeaient des night-shops où certains compatriotes travaillaient soit en attente de leur mariage, soit une fois le mariage contracté mais en attente de la régularisation de séjour et notamment de l’enquête de cohabitation menée par l’agent de quartier.