Nous souhaitons, par la présente déclaration de confidentialité, vous informer de manière aussi exhaustive que possible de la manière dont nous rassemblons, utilisons et conservons vos données à caractère personnel par le biais de notre site web www.myria.be. Nous faisons appel à quatre formulaires en ligne : un formulaire de contact, un formulaire de plaintes, un formulaire de commande pour nos publications papier et un formulaire d’inscription à nos lettres d'information.

Cette déclaration de confidentialité s’applique également au traitement des données à caractère personnel transmises à Myria par les trois centres spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains en Belgique.

Lors du traitement de vos données à caractère personnel, nous respectons votre vie privée conformément au Règlement du 25 mai 2016 et au Règlement général sur la protection des données (ou RGPD) du 27 avril 2016.

Les données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Citons notamment les adresses, noms, numéros de téléphone, etc.

Le traitement est toute opération appliquée à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le Centre fédéral Migration Myria (Place Victor Horta 40, 1060 Saint-Gilles, +32 2 212 30 00, myria@myria.be) est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie que nous définissons les finalités pour lesquelles les données sont utilisées et les moyens utilisés et que nous sommes votre point de contact ainsi que celui des autorités de contrôle en ce qui concerne l’utilisation de vos données.

Le délégué à la protection des données (DPD), dont les coordonnées sont mentionnées ci-après, est le seul point de contact au sein de notre organisation :

Place Victor Horta 40 - 1060 Saint-Gilles

Tel : +32 2 212 30 25

E-mail : dpo@unia.be

Myria traite par le biais de son site web www.myria.be les données à caractère personnel suivantes :

Lors de la commande de publications : données d’identification vous concernant (nom, prénom, organisation, adresses e-mail et postale). Ces données sont uniquement utilisées pour le traitement de votre commande. Vous pouvez, lors de la commande d’une publication, également indiquer en cochant une case que vous souhaitez rester informé de publications futures par le biais de la lettre d’information électronique de Myria. Vous pouvez bien entendu à tout moment demander la suppression de vos données ou vous désinscrire de cette lettre d’information.

Lors de l’inscription à des lettres d’information : Myria vous demandera vos nom/prénom et une adresse e-mail valable. Ces données sont uniquement utilisées pour l’envoi de la lettre d’information demandée. Vous pouvez, lors de la réception de la lettre d’information, à tout moment indiquer que vous ne souhaitez plus la recevoir.

En complétant le formulaire de contact ou en introduisant une plainte : Myria demande des informations de contact essentielles pour donner suite à votre prise de contact ou plainte (nom, prénom, adresse e-mail). Nous n’utiliserons ces données que pour donner une suite adéquate à votre demande ou plainte.

Pour la collecte de données via www.myria.be, nous nous basons uniquement sur votre consentement, que vous avez donné par un acte positif clair.

Myria reçoit des trois centres belges spécialisés dans l’accueil et l’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains des données agrégées relatives aux activités des centres, ainsi que, dans la mesure où cela est nécessaire pour une étude ou une recherche particulière, certaines données à caractère personnel des victimes hébergées ou accompagnées par les centres et/ou des personnes impliquées dans le dossier (par exemple les secouristes, la police, les conseillers juridiques). En fonction de l’étude ou de la recherche, ces données à caractère personnel peuvent inclure les informations de contact, la langue, la nationalité et d’autres éléments du dossier. Compte tenu de la nature de nos services, ces données peuvent contenir des catégories particulières de données personnelles ou des données sensibles. Ces données sont traitées avec la plus grande discrétion.

Ce traitement aux fins de recherche est nécessaire à l’exécution d’une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dont Myria est investi. Lorsque le traitement concerne des catégories particulières de données à caractère personnel, ce traitement est nécessaire en vue d’un archivage dans l’intérêt public, une recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, ou pour des raisons d’intérêt public majeur.

Seules les personnes ayant besoin de ces données pour accomplir leurs tâches pourront y accéder. Elles sont tenues par la plus grande confidentialité.

Nous avons prévu des mesures techniques et organisationnelles pour éviter que des personnes non autorisées accèdent aux données, les traitent, les adaptent ou les suppriment.

Lorsque nous obtenons des données à caractère personnel directement de vous, vous êtes généralement libre de fournir ou non à Myria les données à caractère personnel, sauf en cas d’obligation légale. Si vous ne souhaitez pas fournir vos données à caractère personnel, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier des services de Myria et avoir de réponses à vos questions.

Dans le cadre de la réalisation des objectifs énumérés ci-dessus, Myria peut faire appel à des prestataires de services, tels que des prestataires de services informatiques ou des enquêteurs externes. Vos données à caractère personnel peuvent également être transférées à ces prestataires de services si elles sont nécessaires à l’accomplissement des objectifs susmentionnés.

En principe, vos données à caractère personnel sont uniquement traitées au sein de l’Espace économique européen. Si néanmoins le traitement nécessite le transfert de vos données à caractère personnel à une partie basée dans un pays situé en dehors de l’Espace économique européen (EEE) dont les lois ne prévoient pas le même niveau de protection des données, Myria s’assurera que vos données à caractère personnel ne soient transférées qu’à des parties qui ont un niveau adéquat de protection des données (par exemple, lorsque la Commission européenne a émis une décision d’adéquation ou en incluant les clauses contractuelles modèles de l’UE dans l’accord avec le destinataire et sous réserve d’une évaluation appropriée pour le transfert). Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie des garanties pertinentes qui s’appliquent au transfert de vos données à caractère personnel.

Myria conserve vos données à caractère personnel pendant dix ans, c’est-à-dire la période nécessaire au regard des finalités évoquées plus haut. Cela vaut généralement pour la durée de la relation et pour toute période ultérieure requise ou autorisée par la législation applicable (par exemple, en ce qui concerne les délais de prescription).

Vous avez à tout moment, et dans les limites accordées par le RGPD, le droit de consulter, sur simple demande, les données que nous collectons à votre sujet et, si nécessaire, de les modifier ou de les compléter. Vous pouvez nous demander de supprimer complètement vos données, d’en restreindre le traitement ou vous opposer au traitement basé sur « l’intérêt public » et retirer votre consentement si Myria traite vos données à caractère personnel sur la base de ce consentement. En outre, vous avez en principe le droit d’obtenir les données à caractère personnel que vous aviez fournies à Myria dans un format structuré, standard et lisible par machine et de les transférer à un autre responsable du traitement qui fonde ce dernier sur le consentement. 

Vous avez également toujours le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données (voir ci-après). Pour exercer vos droits, contactez Myria suivant les modalités de contact indiquées ci-après.

Pour exercer vos droits, il vous suffit de prendre contact avec le fonctionnaire en charge de la protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Place Victor Horta 40

1060 Saint-Gilles

Tel : +32 2 212 30 25

E-mail : dpo@unia.be

En cas de doute sur votre identité, Myria peut demander des informations supplémentaires permettant de confirmer votre identité (par exemple, une pièce d’identité).

Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel est contraire à la législation relative à la protection de la vie privée, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité de protection des données, dont les coordonnées sont les suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse 35

1000 Bruxelles

Tél. : +32 2 274 48 00

E-mail : contact@apd-gba.be

La technologie ne dort jamais. En cas de modifications à la présente déclaration de confidentialité, notamment pour l’adapter à une modification de la prestation de services ou à une modification des exigences légales et/ou réglementaires, nous vous en informerons par le biais du présent site Web.