Actualité

Le 12 décembre 2018, le Point de Contact Belge du Réseau Européen des Migrations (REM) organisera son Policy Event annuel durant lequel seront discutés les récents développements en matière de protection internationale, de migration légale et d'intégration, ainsi que de migration irrégulière, de trafic d'êtres humains et de retour.

Dans ce dossier, il est question de 95 victimes de trafic soudanaises et érythréennes, dont dix mineures. Le réseau criminel organisait non seulement des transports clandestins vers le Royaume -Uni via les parkings le long de l’autoroute vers la côte belge, mais aussi des trajets de voyage avec des faux documents vers le Canada.

Myria a décidé de se constituer partie civile, non pas contre tous les prévenus, mais seulement contre ceux dont il est démontré ou fortement plausible, sur base du dossier, qu’ils visaient ou ont obtenu un avantage patrimonial, et qui ont donc pu se rendre coupables de trafic d’êtres humains.

Le 6 mars 2018, Myria a été entendu par la Commission Justice de la Chambre pour donner son avis sur un projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

Update: le procès est reporté du 29 octobre au 21 novembre

le 21 novembre, la cour d'appel néerlandophone de Bruxelles examine l'affaire Mama Leather, un important dossier de traite des êtres humains d’un réseau de prostitution nigérian international et fortement organisé. Myria espère que les condamnations prononcées en première instance seront confirmées par la cour d’appel.

La situation est préoccupante. Dans le domaine de la détection, de l'accueil et de l’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains mineures, la Belgique a des efforts importants à fournir. Un groupe particulièrement vulnérable est celui des Nigérianes mineures d’âge. En tant que Rapporteur national indépendant, Myria analyse la situation et formule diverses recommandations.

Dans ce rapport Myria évalue annuellement de manière indépendante l’évolution et les résultats de la lutte contre la traite et le trafic des êtres humains.

Ces deux décennies d’immigrations en Belgique ont été le tableau de multiples changements. La fin des années 1990 est caractérisée par une immigration croissante des étrangers en Belgique. Le nombre d’entrées d’étrangers a en effet atteint un niveau historiquement élevé, atteignant près de 140.000 immigrations annuelles pour certaines années. Derrière cette accélération des échanges migratoires vers et depuis la Belgique, diverses dynamiques migratoires sont à l’œuvre.

Dans ce Myriatics on note entre autres : une proportion croissante des immigrations en provenance des nouveaux États membres de l’UE, une diminution proportionnelle des immigrations issues des pays de l’UE-15, une diminution importante et récente des immigrations marocaines et turques, et enfin une hausse des immigrations en provenance de l’Asie occidentale, en particulier depuis des pays en guerre.

La fin des années 1990 est caractérisée par une immigration croissante des étrangers en Belgique. Le nombre d’entrées d’étrangers a en effet atteint un niveau historiquement élevé, atteignant près de 140.000 immigrations annuelles pour certaines années. Derrière cette accélération des échanges migratoires vers et depuis la Belgique, diverses dynamiques migratoiressont à l’œuvre. Pour illustrer ces changements et cette diversité de profil, quatre nationalités ont été mise en évidence dans ce dixième Myriatics.

Myria, le Médiateur fédéral, le Délégué général aux droits de l’enfant et le Kinderrechtencommissaris demandent de concert une évaluation immédiate et approfondie des mesures qui permettent d’expulser les familles avec enfants sans les enfermer. Cet appel fait suite à la visite qu’elles ont rendue ce jeudi aux nouvelles unités familiales sur le site du centre fermé 127bis.

A l’approche des  élections communales du 14 octobre prochain, Myria consacre un court Myriadoc aux problèmes spécifiques rencontrées dans les communes.

C’est demain qu’entre en vigueur l’arrêté royal qui fixe les modalités et les conditions dans lesquelles les familles avec enfants mineurs pourront être détenues en vue de leur éloignement. Celles-ci pourraient donc dès demain être détenues dans les unités familiales construites à cet effet dans l’enceinte du centre fermé 127bis. Myria déplore que des enfants soient à nouveau détenus et réitère sa position : la détention d’enfant pour des raisons administratives devrait purement et simplement être interdite par la loi. Celle-ci est en effet toujours contraire à son intérêt supérieur et néfaste pour son développement. 

Avec la présente note Myria et le HCR ont pour objectif de contribuer à la poursuite d’un dialogue constructif, avec tous les acteurs concernés, sur l’importance pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire de pouvoir bénéficier du droit au regroupement familial, et d’œuvrer ainsi à de futures améliorations des procédures de regroupement familial en Belgique.