Les autorités belges fournissent une assistance et facilitent l’évacuation des :

• Belges à Gaza et des membres de leur famille nucléaire,
• des réfugiés et des apatrides reconnus en Belgique et des membres de leur famille nucléaire.

Les personnes concernées doivent être belges, reconnues comme réfugiées ou apatrides, et les membres de leur famille nucléaire doivent avoir un droit de séjour ou un visa valide pour la Belgique. Dans certains cas, il sera également vérifié si le lien de parenté est enregistré dans le Registre national.

Les membres de la famille nucléaire éligibles d’un Belge ou d’un réfugié reconnu sont :

• le conjoint ou le partenaire légal et
• les enfants mineurs.

• En outre, l’éligibilité des membres de la famille suivants est évaluée au cas par cas :
  • les enfants adultes à charge d’un réfugié belge ou reconnu comme tel,
  • les parents et les frères et sœurs mineurs d’un citoyen belge mineur ou d’un réfugié reconnu qui est un mineur non accompagné en Belgique.

Comment demander cette assistance ?

Les demandes doivent être adressées au Centre de crise des Affaires étrangères (crisiscentrum@diplobel.fed.be). Le centre de crise évalue chaque demande et procède aux vérifications nécessaires. Il décide qui peut être inscrit sur la liste d’évacuation belge. Malheureusement, cela ne garantit pas l’évacuation (voir plus loin).

Suite de la procédure

Les noms des personnes pour lesquelles la Belgique est disposée à faciliter l’évacuation seront transmis aux autorités israéliennes et égyptiennes. Ce n’est que si ces dernières donnent leur accord que les personnes pourront se présenter au poste frontière de Rafah à une date déterminée pour franchir la frontière. Les autorités belges attendront alors les personnes du côté égyptien et devront les transférer en Belgique dans les 72 heures.

Par une décision du Tribunal de première instance de Bruxelles, l’État belge a été condamné à prêter assistance à une famille palestinienne titulaire d’un visa pour la Belgique. Cette décision fait actuellement l’objet d’un recours.

Myria reçoit de nombreux signalements de personnes souhaitant demander un visa depuis Gaza, dans l’espoir de retrouver un membre de famille en Belgique.

Demande de visa regroupement familial par email

Normalement, un visa doit être demandé en personne auprès du prestataire de services du poste diplomatique belge à Gaza. Toutefois, c’est actuellement impossible puisque le bureau est fermé. Pour un visa de regroupement familial à partir de Gaza, une demande d’introduction à distance (par email, jerusalem.visa@diplobel.fed.be) peut être envoyée au poste diplomatique de Jérusalem (voir le site web de l’Office des étrangers -  Demande de visa D (Regroupement familial) | IBZ), mais la pratique devra montrer comment cela se passe et comment l’Office des étrangers sera (capable d’) évaluer ces demandes.

Demande de visa humanitaire en principe impossible

Pour toutes les autres demandes de visas, dont le visa humanitaire, l’introduction à distance (par e-mail) n’est pas autorisée pour l’instant. Cela signifie que ces personnes n’ont actuellement aucun moyen d’introduire une demande (autre que celle du regroupement familial).

Plusieurs décisions du Tribunal de première instance de Bruxelles ont condamné l’État belge à enregistrer des demandes de visa humanitaire introduites à distance par des familles palestiniennes se trouvant à Gaza. L’état belge a interjeté appel contre ces décisions mais a bien enregistré les demandes en vue de les traiter. Myria suit de près les évolutions en la matière.  

Introduction d’une demande de visa humanitaire à distance possible pour les dossiers dits « hybrides » 

La demande de visa humanitaire peut être introduite par mail dans un cas spécifique, soit lorsqu’elle est introduite en même temps que la demande de visa pour regroupement familial d’un autre membre de la cellule familiale (c'est-à-dire lorsqu’une cellule familiale est composée de bénéficiaires et de non-bénéficiaires du droit au regroupement familial). Par exemple, un conjoint et ses enfants introduisent une demande de regroupement familial et la mère du conjoint (qui ne bénéficie pas d’un droit au regroupement familial) introduit une demande de visa humanitaire. Dans ce cas, toutes les conditions suivantes doivent être réunies :  

• Les demandeurs (bénéficiaires et non bénéficiaires) forment une cellule familiale (vie commune) ; et 
• Toutes les demandes de visa (regroupement familial et humanitaire) sont introduites en même temps ; et  
• Les membres de cette cellule familiale ont un lien de parenté au 1er degré (l’OE considère que les frères et sœurs du MENA sont des parents au 1er degré) ; et  
• Le ou les enfants majeurs qui font encore partie de la cellule familiale sont célibataires et ont moins de 25 ans ; et  
• Tous les membres de la cellule familiale voyagent ensemble.