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Protection internationale

Asile et protection subsidiaire. Ce sont les deux principales formes de protection internationale accordée aux étrangers qui arrivent en Belgique, s’ils en ont besoin. La procédure disponible pour les étrangers qui sont apatrides est à l’heure actuelle moins bien balisée. Pourtant, avoir une nationalité est un préalable indispensable à l’exercice de nombreux (autres) droits.

Qui peut demander l’asile ?

Dans certaines situations graves, la Belgique s’est engagée à offrir sa protection à des citoyens étrangers. Ainsi, les personnes qui craignent des persécutions et celles qui montrent que leur vie ou leur personne est menacée peuvent s’adresser à la Belgique pour demander une protection. En Belgique, c’est l’Office des Étrangers (OE) qui enregistre les demandes d’asile et le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) qui prend la décision. Celle-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE).

Réfugiés reconnus

L'asile est accordé aux personnes qui craignent des persécutions en raison de leur « race », de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent compter sur aucune protection dans leur pays d'origine. Les critères de l’attribution de l’asile sont déclinés dans la Convention de Genève. La demande introduite répond aux critères de la Convention de Genève ?  Alors le CGRA  (ou le CCE) reconnaît que la personne concernée a bien le statut de réfugié. On parle donc de réfugié reconnu.

Protection subsidiaire

Mais si la demande ne répond pas aux critères de la Convention de Genève ? Alors le CGRA examine si la personne concernée court un risque réel d’atteintes graves (la peine de mort, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des menaces graves en raison d’une violence aveugle, en cas de conflit armé interne ou international) en cas de retour dans son pays. Dans ces cas, il octroie un statut de protection subsidiaire.

Accueil

Pendant la procédure, les demandeurs d’asile ont droit à un accueil (aide matérielle) qui doit leur permettre de mener une vie confirme à la dignité humaine et à un accompagnement de qualité. En Belgique, le réseau d’accueil est géré par Fedasil, qui collabore avec des partenaires (notamment les CPAS et différentes ONG).

Apatridie

Les apatrides sont un groupe d’étrangers particulièrement vulnérables puisqu’ils n’ont pas de nationalité. On compte presque 10 millions de personnes apatrides dans le monde. Les Nations unies ont adopté en 1961 une Convention visant à réduire et à prévenir les cas d’apatridie. La Belgique l’a ratifiée en 2014.