Protection internationale
Asile et protection subsidiaire. Ce sont les deux principales formes de protection internationale accordée aux étrangers qui arrivent en Belgique, s’ils en ont besoin. La procédure disponible pour les étrangers qui sont apatrides est à l’heure actuelle moins bien balisée. Pourtant, avoir une nationalité est un préalable indispensable à l’exercice de nombreux (autres) droits.
Qui peut demander l’asile ?
Dans certaines situations graves, la Belgique s’est engagée à offrir sa protection à des citoyens étrangers. Ainsi, les personnes qui craignent des persécutions et celles qui montrent que leur vie ou leur personne est menacée peuvent s’adresser à la Belgique pour demander une protection. En Belgique, c’est l’Office des Étrangers (OE) qui enregistre les demandes d’asile et le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides (CGRA) qui prend la décision. Celle-ci peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil du Contentieux des Étrangers (CCE).
Réfugiés reconnus
L'asile est accordé aux personnes qui craignent des persécutions en raison de leur « race », de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un certain groupe social ou de leurs opinions politiques et qui ne peuvent compter sur aucune protection dans leur pays d'origine. Les critères de l’attribution de l’asile sont déclinés dans la Convention de Genève. La demande introduite répond aux critères de la Convention de Genève ? Alors le CGRA (ou le CCE) reconnaît que la personne concernée a bien le statut de réfugié. On parle donc de réfugié reconnu.
Protection subsidiaire
Mais si la demande ne répond pas aux critères de la Convention de Genève ? Alors le CGRA examine si la personne concernée court un risque réel d’atteintes graves (la peine de mort, des traitements cruels, inhumains ou dégradants, des menaces graves en raison d’une violence aveugle, en cas de conflit armé interne ou international) en cas de retour dans son pays. Dans ces cas, il octroie un statut de protection subsidiaire.
Accueil
Pendant la procédure, les demandeurs d’asile ont droit à un accueil (aide matérielle) qui doit leur permettre de mener une vie confirme à la dignité humaine et à un accompagnement de qualité. En Belgique, le réseau d’accueil est géré par Fedasil, qui collabore avec des partenaires (notamment les CPAS et différentes ONG).
Apatridie
Les apatrides sont un groupe d’étrangers particulièrement vulnérables puisqu’ils n’ont pas de nationalité. On compte presque 10 millions de personnes apatrides dans le monde. Les Nations unies ont adopté en 1961 une Convention visant à réduire et à prévenir les cas d’apatridie. La Belgique l’a ratifiée en 2014.
Article
Crise migratoire ou crise identitaire? L’Europe à la croisée des chemins
Vendredi 18 janvier, Myria a organisé, en partenariat avec l’Académie royale des Sciences et des Beaux-Arts de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et Le Soir une rencontre d'envergure sur la migration, qui s'est tenu au Palais des Académies, à Bruxelles. Le long d’une journée des thèmes comme la protection internationale et la migration économique ont été abordés à travers des exposés académiques.
Publication
Myriatics 10: 1997-2017 : un bilan de deux décennies d’immigrations en Belgique (communiqué)
Ces deux décennies d’immigrations en Belgique ont été le tableau de multiples changements. La fin des années 1990 est caractérisée par une immigration croissante des étrangers en Belgique. Le nombre d’entrées d’étrangers a en effet atteint un niveau historiquement élevé, atteignant près de 140.000 immigrations annuelles pour certaines années. Derrière cette accélération des échanges migratoires vers et depuis la Belgique, diverses dynamiques migratoires sont à l’œuvre.
Publication
La migration en chiffres et en droits 2018
Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
Publication
La migration en chiffres et en droits 2018 (communiqué)
Ce mardi 26 juin paraît La migration en chiffres et en droits 2018. Dans ce rapport annuel, Myria analyse l’actualité migratoire de la période écoulée et évalue les politiques et pratiques en termes de respect des droits fondamentaux. Il en tire des conclusions et formule des recommandations.
Chiffres
Protection internationale
Article
Amicus curiae: procédure de recours contre les ordres de quitter le territoire
L’objectif de cette intervention était d’informer la Cour sur la procédure de recours contre les ordres de quitter le territoire (OQT) en Belgique, notamment en lien avec les transferts de demandeurs d’asile sur base du règlement de Dublin.