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Nationalité

Quelqu’un peut obtenir la nationalité belge par attribution ou par acquisition, en fonction du Code de la nationalité belge (CNB). L’attribution est automatique et se fait le plus souvent pour les mineurs. Ceux-ci deviennent Belge par filiation, adoption ou par leur naissance en Belgique. L’acquisition se fait selon deux procédures.

Procédure de déclaration

Après que toutes les pièces aient été déposées à la commune, le parquet décide sur la demande. Répond-elle aux conditions légales ? Alors le demandeur a droit à la nationalité belge. Le parquet refuse la nationalité ? Alors un recours est possible au tribunal.

Naturalisation

La Commission des naturalisations de la Chambre décide sur la demande. La procédure se base sur un régime de faveur et concerne à présent seulement des situations exceptionnelles : des mérites exceptionnels à la Belgique dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel. La procédure de naturalisation dure souvent beaucoup plus longtemps que la procédure de déclaration. Si  la commission refuse la demande, aucun appel n’est possible.

[Communiqué de presse] La Belgique doit éviter que les enfants nés sur son sol soient apatrides, y compris dans le contexte palestinien Publication

[Communiqué de presse] La Belgique doit éviter que les enfants nés sur son sol soient apatrides, y compris dans le contexte palestinien

19 Décembre 2024

Dans le cahier Nationalité Myria présente les sujets marquants en matière d'accès à la nationalité belge en 2023 et 2024. Il se concentre sur les refus et retraits de nationalité belge à des enfants d’origine palestinienne nés en Belgique et il recommande de respecter le droit des enfants à une nationalité et tenir compte de leur intérêt supérieur. 

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