Nationalité

Quelqu’un peut obtenir la nationalité belge par attribution ou par acquisition, en fonction du Code de la nationalité belge (CNB). L’attribution est automatique et se fait le plus souvent pour les mineurs. Ceux-ci deviennent Belge par filiation, adoption ou par leur naissance en Belgique. L’acquisition se fait selon deux procédures.

Procédure de déclaration

Après que toutes les pièces aient été déposées à la commune, le parquet décide sur la demande. Répond-elle aux conditions légales ? Alors le demandeur a droit à la nationalité belge. Le parquet refuse la nationalité ? Alors un recours est possible au tribunal.

Naturalisation

La Commission des naturalisations de la Chambre décide sur la demande. La procédure se base sur un régime de faveur et concerne à présent seulement des situations exceptionnelles : des mérites exceptionnels à la Belgique dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel. La procédure de naturalisation dure souvent beaucoup plus longtemps que la procédure de déclaration. Si  la commission refuse la demande, aucun appel n’est possible.

La migration en chiffres et en droits 2017 Publication

La migration en chiffres et en droits 2017

15 Juin 2017

Sur base des chiffres les plus récents disponibles, Myria analyse les évolutions. Si la « crise migratoire » semble derrière nous sur le plan strict des chiffres, nombre de questions juridiques voire morales subsistent sur la manière dont elle a été gérée. La migration, avec tous ses défis associés aux politiques publiques, droits fondamentaux, considérations économiques, intégration et dimension européenne, reste toujours un sujet d’actualité.