Devenir Belge : procédures d’acquisition de la nationalité
La réglementation concernant la nationalité belge a été profondément modifiée en 2013. On peut désormais devenir belge de trois manières différentes : par l’attribution automatique aux personnes de moins de 18 ans, par la procédure générale de déclaration de nationalité ou par la procédure exceptionnelle de naturalisation. Cette brochure contient un aperçu simple des différentes procédures.
Cette brochure donne un aperçu schématique et pratique des différentes procédures, liste les conditions qu’il faut remplir, éclaircit certains notions juridiques et explique comment introduire la demande.
Cette brochure donne des informations élémentaires sur l’obtention de la nationalité mais elle ne remplace pas une consultation individuelle. Pour de plus amples informations, une brochure plus élaborée est également disponible.
A la page 13 de la brochure papier, l’explication de la preuve de la contribution que le demandeur doit apporter au marché de travail belge mentionne :
> avoir travaillé au cours des 5 dernières années environ 22 mois (à temps plein) […]
Il est plus précis de dire :
> avoir travaillé au cours des 5 dernières années 468 jours (à temps plein) […]
Cette précision sera évidemment apporté dans une prochaine impression de la brochure.
L'histoire de l’acquisition de la nationalité belge depuis 1830 ?
Découvrez-la dans Devenir Belge, une monographie par Myria et Wolters Kluwer.