Droits fondamentaux

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Update: procès reporté au 20 février

Le 20 février, la cour d'appel néerlandophone de Bruxelles examine l'affaire Mama Leather, un important dossier de traite des êtres humains d’un réseau de prostitution nigérian international et fortement organisé. Myria espère que les condamnations prononcées en première instance seront confirmées par la cour d’appel.

Le 12 décembre 2018, le Point de Contact Belge du Réseau Européen des Migrations (REM) organisera son Policy Event annuel durant lequel seront discutés les récents développements en matière de protection internationale, de migration légale et d'intégration, ainsi que de migration irrégulière, de trafic d'êtres humains et de retour.

Dans ce dossier, il est question de 95 victimes de trafic soudanaises et érythréennes, dont dix mineures. Le réseau criminel organisait non seulement des transports clandestins vers le Royaume -Uni via les parkings le long de l’autoroute vers la côte belge, mais aussi des trajets de voyage avec des faux documents vers le Canada.

Myria a décidé de se constituer partie civile, non pas contre tous les prévenus, mais seulement contre ceux dont il est démontré ou fortement plausible, sur base du dossier, qu’ils visaient ou ont obtenu un avantage patrimonial, et qui ont donc pu se rendre coupables de trafic d’êtres humains.

Le 6 mars 2018, Myria a été entendu par la Commission Justice de la Chambre pour donner son avis sur un projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

La situation est préoccupante. Dans le domaine de la détection, de l'accueil et de l’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains mineures, la Belgique a des efforts importants à fournir. Un groupe particulièrement vulnérable est celui des Nigérianes mineures d’âge. En tant que Rapporteur national indépendant, Myria analyse la situation et formule diverses recommandations.