Droits fondamentaux

Vendredi 18 janvier, Myria a organisé, en partenariat avec l’Académie royale des Sciences et des Beaux-Arts de Belgique, la Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten et Le Soir une rencontre d'envergure sur la migration, qui s'est tenu au Palais des Académies, à Bruxelles. Le long d’une journée des thèmes comme la protection internationale et la migration économique ont été abordés à travers des exposés académiques.

Ce rapport regarde la politique belge liée au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers d’un œil critique et présente des chiffres récents. Dans la lignée de son dernier rapport migration, il se penche plus particulièrement sur les questions liées au droit de vivre en famille des personnes en détention. Myria y formule des recommandations visant à améliorer le respect des droits fondamentaux de ces personnes.

Le 6 mars 2018, Myria a été entendu par la Commission Justice de la Chambre pour donner son avis sur un projet de loi modifiant le Code de la nationalité belge.

Ces deux décennies d’immigrations en Belgique ont été le tableau de multiples changements. La fin des années 1990 est caractérisée par une immigration croissante des étrangers en Belgique. Le nombre d’entrées d’étrangers a en effet atteint un niveau historiquement élevé, atteignant près de 140.000 immigrations annuelles pour certaines années. Derrière cette accélération des échanges migratoires vers et depuis la Belgique, diverses dynamiques migratoires sont à l’œuvre.

C’est demain qu’entre en vigueur l’arrêté royal qui fixe les modalités et les conditions dans lesquelles les familles avec enfants mineurs pourront être détenues en vue de leur éloignement. Celles-ci pourraient donc dès demain être détenues dans les unités familiales construites à cet effet dans l’enceinte du centre fermé 127bis. Myria déplore que des enfants soient à nouveau détenus et réitère sa position : la détention d’enfant pour des raisons administratives devrait purement et simplement être interdite par la loi. Celle-ci est en effet toujours contraire à son intérêt supérieur et néfaste pour son développement. 

Avec la présente note Myria et le HCR ont pour objectif de contribuer à la poursuite d’un dialogue constructif, avec tous les acteurs concernés, sur l’importance pour les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire de pouvoir bénéficier du droit au regroupement familial, et d’œuvrer ainsi à de futures améliorations des procédures de regroupement familial en Belgique.