Différence de traitement

Certaines mesures, souvent inspirées par l’austérité, menacent de limiter les droits économiques et sociaux des migrants. C’est, par exemple, le cas de l’accès à l’aide sociale pour certains citoyens de l’UE ou de l’accès à un compte bancaire pour certains migrants. La redevance pour étrangers, applicable à une série de demandes administratives, constitue aussi une barrière financière pour nombre d’entre eux.

Arriérés de rémunération des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

En 2009, l’Union européenne a défini un certain nombre de sanctions et de mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans la directive sanction. La Belgique a transposé cette directive en droit national par la loi du 11 février 2013. Cette loi donne à une série d’organisations le pouvoir d’intenter une action en justice pour récupérer les salaires impayés des ressortissants de pays tiers qui ont travaillé sans avoir de papiers de séjour à ce moment-là. Outre les organisations syndicales et patronales, Myria dispose également de ce pouvoir. En 2022, Fairwork Belgium, CIRÉ et Foyer vzw ont également reçu ce pouvoir..

Dans le cadre de ce mécanisme de plainte, ces organisations peuvent même engager une action en justice sans le consentement du travailleur. La loi stipule également que le gouvernement doit désigner un certain nombre d’organisations supplémentaires par arrêté royal pour pouvoir engager une action en justice dans le cadre du mécanisme de plainte. Myria relève que cela n’a pas encore été fait à ce jour.

Myria et FAIRWORK Belgique ont signé un protocole en mars 2022 pour collaborer plus étroitement à la défense des droits des travailleurs originaires de pays tiers et en séjour irrégulier. Au-delà de l’échange d’expertise, les deux organisations peuvent également assurer ensemble le suivi des dossiers et le travail politique.

Pas d’accès à un compte bancaire (de base)

Certains ressortissants de pays tiers éprouvent des difficultés lors de l’ouverture d’un compte en banque. Les banques leur refusent l’ouverture d’un compte en raison de leur statut de séjour ou de leur nationalité, ou parfois sans motiver leur décision. Découvrez ici les conditions pour accéder à un compte bancaire ordinaire ou à un compte bancaire de base avec services plus limités. Et découvrez quelles démarches entreprendre en cas de refus.