Droits sociaux et économiques

Aide sociale, aide médicale urgente, compte bancaire propre : sous certaines conditions, les étrangers en Belgique bénéficient des mêmes droits sociaux et économiques que les citoyens belges. Pourtant, les autorités ou les entreprises prennent parfois des mesures qui aboutissent à un traitement différent. Comme ils sont bien souvent déjà dans une situation plus vulnérable, l’impact en est démultiplié.

Différence de traitement

Certaines mesures, souvent inspirées par l’austérité, menacent de limiter les droits économiques et sociaux des migrants. C’est, par exemple, le cas de l’accès à l’aide sociale pour certains citoyens de l’UE ou de l’accès à un compte bancaire pour certains migrants. La redevance pour étrangers, applicable à une série de demandes administratives, constitue aussi une barrière financière pour nombre d’entre-eux.

Arriérés de rémunération des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

En 2009, l’Union européenne a défini dans la directive sanction, des sanctions et des mesures à l’encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. La Belgique a transposé cette directive en droit national par la loi du 11 février 2013. Cette dernière confère à plusieurs organisations le pouvoir d’intenter une action en justice pour récupérer les salaires impayés des ressortissants de pays tiers qui ont travaillé sans avoir de papiers de séjour durant leurs prestations. Ce pouvoir incombe aux organisations syndicales et patronales, mais aussi à Myria.

Mécanisme de plainte

Les organisations peuvent également intenter une action en justice sans le consentement de l’employé. La loi stipule également que le gouvernement doit désigner des organisations supplémentaires par arrêté royal pour pouvoir engager une action en justice dans le cadre du mécanisme de plainte ; ce qui n’est pas encore le cas comme le relève Myria.

Pas d’accès à un compte bancaire (de base)

Certains ressortissants de pays tiers éprouvent des difficultés lors de l’ouverture d’un compte en banque. Les banques leur refusent l’ouverture d’un compte en raison de leur statut de séjour ou de leur nationalité, ou parfois sans motiver leur décision. Découvrez ici les conditions pour accéder à un compte bancaire ordinaire ou à un compte bancaire de base avec services plus limités. Et découvrez quelles démarches entreprendre en cas de refus.

Droits humains: un bulletin mitigé pour la Belgique (Communiqué de presse) Publication

Droits humains: un bulletin mitigé pour la Belgique (Communiqué de presse)

8 Octobre 2020

Il y a 5 ans, lors de l’Examen Périodique Universel (*), la Belgique s’est engagée devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à améliorer la situation des droits fondamentaux dans notre pays. Des efforts ont été faits, comme par exemple le lancement récent des premières étapes d’un Plan d’action national contre le racisme ou la diminution du nombre de personnes internées dans des prisons sans soins psychiatriques appropriés.