La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers
Dans le cahier Cahier population et mouvements, édition 2021, Myria analyse la taille et la composition de la population. Le 1er janvier 2020, parmi les 11.492.641 personnes résidant officiellement en Belgique, il y avait 2.259.912 Belges d’origine étrangère et 1.426.651 non-Belges (personnes de nationalité étrangère). Myria y détaille également les mouvements migratoires des étrangers vers et depuis la Belgique. En 2019, l’immigration des personnes de nationalité étrangère a encore augmenté, atteignant 149.174 entrées, contre 82.374 sorties. Pour les premiers titres de séjour (délivrés à des personnes nées à l’étranger) : 65.065 citoyens de l’UE et 49.513 ressortissants de pays tiers ont reçu un premier titre en 2019. Parmi les citoyens de l’UE, plus de la moitié des premiers titres de séjour sont accordés pour des raisons professionnelles. En revanche, pour les ressortissants de pays tiers, les raisons familiales sont le principal motif de délivrance de premiers titres de séjour (45%).
Le Cahier accès au territoire aborde l’impact de la Covid-19 sur l’accès au territoire belge et européen remettant en question la pratique belge d’adopter toutes les mesures par arrêtés ministériels n’offrant pas de garanties suffisantes. Le volet chiffres du cahier permet de mesurer la chute des visas court séjour accordés en 2020 : 78% de moins par rapport à la moyenne observée entre 2017 et 2019. Dans une moindre mesure, on observe une diminution des visas long séjours accordés, principalement durant la 1ère vague. Quant aux visas humanitaires, on constate une baisse d’un tiers des visas accordés par rapport à 2019 et de deux tiers par rapport à 2017. Enfin, à l’heure où la Cour de Justice de l’Union européenne vient d’être saisie suite aux allégations d’une famille syrienne à l’encontre de Frontex sur leur refoulement à la frontière grecque, Myria reprend, dans ce cahier, les tensions, incidents et la question des pushbacks à la frontière grecque mais aussi ceux de la Hongrie, de l’Espagne et des Balkans.
Poursuivant la publication de son rapport migration en cahiers, Myria publie en novembre les cahiers protection internationale et régularisation. Outre l’analyse des chiffres (notamment une présentation des taux de protection par nationalité) et des évolutions récentes, le Cahier protection internationale constate qu’en 2020, le nombre de bénéficiaires de l’accueil qui se sont retrouvés à la rue suite à une sanction disciplinaire a doublé par rapport à 2019. Il se penche aussi sur l’inégalité des demandeurs d’asile dans l’accès aux soins de santé : les personnes hébergées dans les initiatives locales d’accueil (ILA) gérées par les CPAS sont défavorisées, un constat déjà effectué par le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et auquel aucune solution n’a été apportée.
En 2020, la situation sanitaire a dominé l’actualité, et cela se reflète également dans le Cahier droit de vivre en famille. La pandémie de COVID-19 a eu un impact majeur sur les possibilités d’exercer le droit de vivre en famille : pendant plusieurs mois, il a même été totalement impossible de demander un visa de regroupement familial, de retirer un visa ou de rendre visite à ses proches. Par ailleurs, plusieurs communes ont changé leur pratique en exigeant que les membres de la famille de citoyens de l’Union qui ne font pas partie de la cellule familiale présentent un passeport valide avec un visa valide. La jurisprudence belge a également apporté des clarifications importantes sur le droit au regroupement familial avec les MENA et sur les mariages de complaisance présumés au sein de familles de réfugiés.
Dans ce Cahier migration économique libre circulation et étudiants, Myria rassemble et analyse les derniers chiffres disponibles sur la migration économique vers la Belgique. Les mesures prises pour affronter la crise sanitaire se traduisent clairement par une forte baisse de tous les indicateurs considérés. Les développements concernant l’implémentation de diverses directives sur la migration des travailleurs et des étudiants sont examinés, ainsi que la jurisprudence de la CJUE sur la libre circulation des travailleurs. Une contribution externe détaille le Brexit et ses conséquences sur le séjour et l’emploi.
Dans ce Cahier régularisation de séjour, Myria présente les chiffres et les développements récents. Un focus reprend une série d’arrêts du Conseil du Contentieux des Etrangers sur les demandes humanitaires et médicales. La régularisation humanitaire est une faveur et non un droit, et le contrôle du Conseil est limité. Néanmoins, l’analyse offre un aperçu des éléments auxquels l’Office des étrangers doit accorder une attention particulière. L’OE doit globalement prendre en compte tous les éléments pertinents et fournir une analyse minutieuse (recevabilité et fond), sans se contenter d’un raisonnement standard. Les délais de traitement globalement longs de ces demandes, par le passé, posent également question.
Accès à la nationalité belge : c’est plus difficile pour les femmes. C’est le constat posé dans le cahier Cahier nationalité, édition 2021. L’impact de la réforme du Code de la Nationalité de 2012 sur le genre démontre que la proportion de femmes devenues belges a globalement diminué entre 2010 et 2019, avec de fortes variations selon les sous-continents d’origine. Cette situation défavorable pourrait s’aggraver si aucune mesure n’était prise, notamment pour les étrangers francophones de Bruxelles. C’est la conclusion de Myria à la lecture d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, abordé parmi d’autres décisions judiciaires récentes dans ce cahier.
Pour rendre les derniers chiffres sur la migration encore plus accessibles, Myria a rendu téléchargeables les tableaux de chiffres sous-jacents (au format Excel) et tous les graphiques ou tableaux (au format JPG). Il suffit de cliquer sur les icônes correspondantes dans ces cahiers.