Protection internationale

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers

Poursuivant la publication de son rapport migration en cahiers, Myria publie en novembre les cahiers protection internationale et régularisation.

Outre l’analyse des chiffres (notamment une présentation des taux de protection par nationalité) et des évolutions récentes, le Cahier protection internationale constate qu’en 2020, le nombre de bénéficiaires de l’accueil qui se sont retrouvés à la rue suite à une sanction disciplinaire a doublé par rapport à 2019.  Il se penche aussi sur l’inégalité des demandeurs d’asile dans l’accès aux soins de santé : les personnes hébergées dans les initiatives locales d’accueil (ILA) gérées par les CPAS sont  défavorisées, un constat déjà effectué par le Centre Fédéral d’Expertise des Soins de Santé (KCE) et auquel aucune solution n’a été apportée. 

Régularisation de séjour

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers

Dans ce Cahier régularisation, Myria présente les chiffres et les développements récents. Un focus reprend une série d’arrêts du Conseil du Contentieux des Etrangers sur les demandes humanitaires et médicales. La régularisation humanitaire est une faveur et non un droit, et le contrôle du Conseil est limité. Néanmoins, l'analyse offre un aperçu des éléments auxquels l’Office des étrangers doit accorder une attention particulière. L’OE doit globalement prendre en compte tous les éléments pertinents et fournir une analyse minutieuse (recevabilité et fond), sans se contenter d'un raisonnement standard. Les délais de traitement globalement longs de ces demandes, par le passé, posent également question.

Population et mouvement

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers

Toutes les réponses sont à retrouver dans le cahier « Populations et mouvements », édition 2021. Le 1er janvier 2020, parmi les 11.492.641 personnes résidant officiellement en Belgique, il y avait 2.259.912 Belges d’origine étrangère et 1.426.651 non-Belges (personnes de nationalité étrangère). Myria y détaille également les mouvements migratoires des étrangers vers et depuis la Belgique. En 2019, l’immigration des personnes de nationalité étrangère a encore augmenté, atteignant 149.174 entrées, contre 82.374 sorties. Pour les premiers titres de séjour (délivrés à des personnes nées à l’étranger) : 65.065 citoyens de l’UE et 49.513 ressortissants de pays tiers ont reçu un premier titre en 2019. Parmi les citoyens de l’UE, plus de la moitié des premiers titres de séjour sont accordés pour des raisons professionnelles. En revanche, pour les ressortissants de pays tiers, les raisons familiales sont le principal motif de délivrance de premiers titres de séjour (45%). 

Accès au territoire

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers

Le dernier cahier « Accès au territoire » aborde l’impact de la Covid-19 sur l’accès au territoire belge et européen remettant en question la pratique belge d’adopter toutes les mesures par arrêtés ministériels n’offrant pas de garanties suffisantes. Le volet chiffres du cahier permet de mesurer la chute des visas court séjour accordés en 2020 : 78% de moins par rapport à la moyenne observée entre 2017 et 2019. Dans une moindre mesure, on observe une diminution des visas long séjours accordés, principalement durant la 1ère vague. Quant aux visas humanitaires, on constate une baisse d’un tiers des visas accordés par rapport à 2019 et de deux tiers par rapport à 2017. Enfin, à l’heure où la Cour de Justice de l’Union européenne vient d’être saisie suite aux allégations d’une famille syrienne à l’encontre de Frontex sur leur refoulement à la frontière grecque, Myria reprend, dans ce cahier, les tensions, incidents et la question des pushbacks à la frontière grecque mais aussi ceux de la Hongrie, de l’Espagne et des Balkans.

Nationalité

La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers

Accès à la nationalité belge : c’est plus difficile pour les femmes. C’est le constat posé dans le cahier « Nationalité », édition 2021. L’impact de la réforme du Code de la Nationalité de 2012 sur le genre démontre que la proportion de femmes devenues belges a globalement diminué entre 2010 et 2019, avec de fortes variations selon les sous-continents d’origine. Cette situation défavorable pourrait s’aggraver si aucune mesure n’était prise, notamment pour les étrangers francophones de Bruxelles. C’est la conclusion de Myria à la lecture d’un arrêt de la Cour constitutionnelle, abordé parmi d’autres décisions judiciaires récentes dans ce cahier.