Ordre de quitter le territoire (OQT)

Les étrangers qui ne répondent pas ou plus aux conditions pour séjourner légalement en Belgique peuvent se voir délivrer par l’Office des étrangers un ordre de quitter le territoire (OQT). Cette décision administrative accorde ou non un délai à l’étranger pour quitter le territoire et peut être accompagnée d’une interdiction d’entrer à nouveau dans l’espace Schengen pour une durée déterminée. Le retour des personnes qui ont obtenu un OQT vers leur pays d’origine ou le pays qui les réadmettra peut se faire de manière volontaire ou par un éloignement organisé par les autorités depuis un lieu de détention.

Il existe deux façons de quitter le territoire de manière volontaire :

• le départ volontaire : la personne décide de sa propre initiative de quitter le territoire, sans soutien ou accompagnement ;
• le retour volontaire assisté : la personne se fait soutenir et accompagner par des organisations telles que Caritas ou l’OIM ou par l’Office des étrangers (OE).

L’étranger qui doit quitter le territoire peut également faire l’objet d’un éloignement par les autorités et pour ce faire, être maintenu en détention :

• s’il fait l’objet d’un refoulement : l’accès au territoire belge lui est refusé au moment où il se présente à la frontière ;
• s’il est arrêté sur le territoire en séjour irrégulier et qu’il n’a pas donné suite à un OQT dans le délai donné ou s’il reçoit un OQT sans délai d’exécution.

Les éloignements peuvent être organisés avec ou sans escorte, notamment en fonction du fait que l’étranger s’oppose ou non à son départ. Si une escorte est présente, on parle également de retour forcé ou de rapatriement. L’Inspection générale de la police fédéral et locale (AIG) est chargée de contrôler l’usage de la force et de la contrainte par les escorteurs lors des rapatriements.

Lieux de détention d'étrangers

En vue de procéder à son éloignement, l’OE peut maintenir un étranger en détention (appelée aussi détention administrative) :

* soit dans un des 6 centres fermés :

• le centre de transit Caricole : situé à Melsbroek, à côté de l’aéroport de Zaventem
• le centre de rapatriement 127bis : situé à Steenokkerzeel, à côté de l’aéroport de Zaventem
• le centre pour illégaux de Vottem
• le centre pour illégaux de Merksplas
• le centre pour illégaux de Bruges
• le centre pour illégaux de Holsbeek

* soit dans une structure d’alternative à la détention, appelée maison de retour (uniquement s’il s’agit d’une famille avec enfants mineurs).

Notons que l’OE peut également maintenir en détention certaines catégories de demandeurs d’asile (demandeur d’asile à la frontière, demandeurs d’asile multiples, demandeurs d’asile en procédure Dublin …).

La législation belge prévoit l’existence de centres fermés pour les étrangers refoulés à la frontière depuis les aéroports régionaux situés à Gosselies, Bierset, Deurne, Ostende et Wevelgem. Ces centres ne sont toutefois plus utilisés depuis 2012. Un étranger arrêté à la frontière est conduit, après notification, en centre fermé sauf si il y a un vol dans les heures qui viennent.