Retour, détention et éloignement
Myria veille au respect des droits fondamentaux des étrangers en détention, en procédure d’éloignement ou en procédure de retour. Pour ce faire, il a été doté légalement d’un droit d’accès aux lieux de détention administrative d’étrangers (centres fermés et centres INAD) ainsi que du droit d’être informé des plaintes déposées par les étrangers détenus auprès de la Commission des plaintes.
Ordre de quitter le territoire (OQT)
Les étrangers qui ne répondent pas ou plus aux conditions pour séjourner légalement en Belgique peuvent se voir délivrer par l’Office des étrangers un ordre de quitter le territoire (OQT). Cette décision administrative accorde ou non un délai à l’étranger pour quitter le territoire et peut être accompagnée d’une interdiction d’entrer à nouveau dans l’espace Schengen pour une durée déterminée. Le retour des personnes qui ont obtenu un OQT vers leur pays d’origine ou le pays qui les réadmettra peut se faire de manière volontaire ou par un éloignement organisé par les autorités depuis un lieu de détention.
Il existe deux façons de quitter le territoire de manière volontaire :
- le départ volontaire : la personne décide de sa propre initiative de quitter le territoire, sans soutien ou accompagnement ;
- le retour volontaire assisté : la personne se fait soutenir et accompagner par des organisations telles que Caritas ou l’OIM ou par l’Office des étrangers (OE).
L’étranger qui doit quitter le territoire peut également faire l’objet d’un éloignement par les autorités et pour ce faire, être maintenu en détention :
- s’il fait l’objet d’un refoulement : l’accès au territoire belge lui est refusé au moment où il se présente à la frontière ;
- s’il est arrêté sur le territoire en séjour irrégulier et qu’il n’a pas donné suite à un OQT dans le délai donné ou s’il reçoit un OQT sans délai d’exécution.
Les éloignements peuvent être organisés avec ou sans escorte, notamment en fonction du fait que l’étranger s’oppose ou non à son départ. Si une escorte est présente, on parle également de retour forcé ou de rapatriement. L’Inspection générale de la police fédéral et locale (AIG) est chargée de contrôler l’usage de la force et de la contrainte par les escorteurs lors des rapatriements.
Lieux de détention d'étrangers
En vue de procéder à son éloignement, l’OE peut maintenir un étranger en détention (appelée aussi détention administrative) :
* soit dans un des 6 centres fermés :
- le centre de transit Caricole : situé à Melsbroek, à côté de l’aéroport de Zaventem
- le centre de rapatriement 127bis : situé à Steenokkerzeel, à côté de l’aéroport de Zaventem
- le centre pour illégaux de Vottem
- le centre pour illégaux de Merksplas
- le centre pour illégaux de Bruges
- le centre pour illégaux de Holsbeek
* soit dans une structure d’alternative à la détention, appelée maison de retour (uniquement s’il s’agit d’une famille avec enfants mineurs).
Notons que l’OE peut également maintenir en détention certaines catégories de demandeurs d’asile (demandeur d’asile à la frontière, demandeurs d’asile multiples, demandeurs d’asile en procédure Dublin …).
La législation belge prévoit l’existence de centres fermés pour les étrangers refoulés à la frontière depuis les aéroports régionaux situés à Gosselies, Bierset, Deurne, Ostende et Wevelgem. Ces centres ne sont toutefois plus utilisés depuis 2012. Un étranger arrêté à la frontière est conduit, après notification, en centre fermé sauf si il y a un vol dans les heures qui viennent.


La migration en chiffres et en droits : le rapport migration 2021 sous forme de cahiers
La déclinaison du rapport annuel La migration en chiffres et droits sous forme de cahiers se poursuit pour l’édition 2021.

Note sur le rapport final de la Commission Bossuyt
Myria propose une analyse du rapport final de la Commission Bossuyt. Il réitère sa demande de mise en place d’une commission permanente et indépendante d’évaluation de la politique de retour.

MyriaDoc 11 : Retour, détention et éloignement
Dans ce MyriaDoc 11, Myria présente la politique belge et les chiffres récents liés au retour, à la détention et à l’éloignement des étrangers en Belgique.
Myriatics #13 : Le retour, la détention et l’éloignement des étrangers en 2019
Dans le Myriatics #13 Myria analyse les chiffres pour conclure que l’augmentation de migrants en transit parmi les détenus en centre fermé a mené à la diminution du nombre d’éloignements depuis ces mêmes centres.

Avis sur les visites domiciliaires
Myria a rendu un avis à la Chambre sur une proposition de loi, reprenant un projet antérieur. Elle autorise la police à entrer dans un domicile sans le consentement des occupants, au besoin par la force, lorsqu’il existe « des motifs raisonnables de croire » qu’y réside un étranger faisant l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire à laquelle il ne coopère pas.

Avis sur la création d’une commission permanente pour le suivi de la politique d’éloignement des étrangers
A la demande de la Commission de l’Intérieur, Myria a rendu un avis sur une proposition de loi “visant à la création d’une commission permanente pour le suivi de la politique d’éloignement des étrangers”.