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BNG Banque de données Nationale Générale 

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CCE Conseil du Contentieux des Étrangers

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CEDH Convention européenne des droits de l’homme

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CGRA Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides 

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CJUE Cour de justice de l'Union européenne

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CE Conseil d'Etat

Cour EDH

Cour EDH Cour européennne des droits de l'homme

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ENNHRI Réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme

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OE Office des étrangers Dienst Vreemdelingenzaken 

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ONG Organisation non gouvernementale

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OQT Ordre de quitter le territoire

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REM Réseau Européen des Migrations

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OIM Organisation internationale pour les migrations 

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SIS Système d’information Schengen

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