Glossaire
BNG
BNG Banque de données Nationale Générale
CCE
CCE Conseil du Contentieux des Étrangers
CEDH
CEDH Convention européenne des droits de l’homme
CGRA
CGRA Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides
CJUE
CJUE Cour de justice de l'Union européenne
CE
CE Conseil d'Etat
Cour EDH
Cour EDH Cour européennne des droits de l'homme
ENNHRI
ENNHRI Réseau européen des Institutions nationales des droits de l’homme
OE
OE Office des étrangers Dienst Vreemdelingenzaken
ONG
ONG Organisation non gouvernementale
OQT
OQT Ordre de quitter le territoire
REM
REM Réseau Européen des Migrations
OIM
OIM Organisation internationale pour les migrations
SIS
SIS Système d’information Schengen
VIS
VIS Système d’information sur les visas
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