Libre circulation au sein de l’UE

La libre circulation des personnes est l’une des pierres angulaires de l’Union européenne. Elle permet aux travailleurs d’occuper un emploi dans un autre État membre à titre temporaire. Les indépendants et les entreprises de l’UE ont le droit de s’établir librement dans un autre État membre.

Libre circulation des personnes au sein de l’UE

Tout citoyen de l’UE est libre de s’installer dans un autre État membre de l’UE pour y travailler ou y exercer une activité indépendante. En principe, il n’a pas besoin de permis de travail ou de carte professionnelle. Les citoyens de l’UE ont le droit d’être traités comme tous les ressortissants de l’État membre de l’UE dans lequel ils résident. Ils ont les mêmes droits sociaux et économiques. La migration économique des citoyens de pays tiers, appelés ressortissants de pays tiers, vers la Belgique est de moindre ampleur.  

Les travailleurs de l’UE et leurs familles se heurtent parfois à des obstacles à leur droit à la libre circulation. Myria a pour mandat de les aider en leur prodiguant des conseils.

Détachements

Si une société établie dans un autre État membre de l’UE remporte un contrat en Belgique, elle peut détacher ses travailleurs en vue d’une mission temporaire en Belgique en vertu de la libre circulation des services. L’employé ou l’employeur paie alors ses cotisations sociales dans le pays d’établissement. Ceci a été réglementé par l’Union européenne depuis 1996 dans la directive sur le détachement des travailleurs. Les citoyens non européens, ressortissants de pays tiers, peuvent également être détachés en Belgique à partir d’un autre État membre de l’UE.

La migration en chiffres et en droits : un rapport migration 2020 sous forme de cahiers Publication

La migration en chiffres et en droits : un rapport migration 2020 sous forme de cahiers

5 Novembre 2020

A situation sanitaire exceptionnelle, publication exceptionnelle. Myria publie traditionnellement son rapport annuel « La migration en chiffres et en droits » début juillet. En raison de la crise liée au COVID-19, le Centre fédéral Migration a opté en 2020 pour l’édition de ce rapport annuel en cahiers thématiques, téléchargeables sur son site au fur et à mesure de leur réalisation.