Libre circulation au sein de l’UE
La libre circulation des personnes est l’une des pierres angulaires de l’Union européenne. Elle permet aux travailleurs d’occuper un emploi dans un autre État membre à titre temporaire. Les indépendants et les entreprises de l’UE ont le droit de s’établir librement dans un autre État membre.
Libre circulation des personnes au sein de l’UE
Tout citoyen de l’UE est libre de s’installer dans un autre État membre de l’UE pour y travailler ou y exercer une activité indépendante. En principe, il n’a pas besoin de permis de travail ou de carte professionnelle. Les citoyens de l’UE ont le droit d’être traités comme tous les ressortissants de l’État membre de l’UE dans lequel ils résident. Ils ont les mêmes droits sociaux et économiques. La migration économique des citoyens de pays tiers, appelés ressortissants de pays tiers, vers la Belgique est de moindre ampleur.
Les travailleurs de l’UE et leurs familles se heurtent parfois à des obstacles à leur droit à la libre circulation. Myria a pour mandat de les aider en leur prodiguant des conseils.
Détachements
Si une société établie dans un autre État membre de l’UE remporte un contrat en Belgique, elle peut détacher ses travailleurs en vue d’une mission temporaire en Belgique en vertu de la libre circulation des services. L’employé ou l’employeur paie alors ses cotisations sociales dans le pays d’établissement. Ceci a été réglementé par l’Union européenne depuis 1996 dans la directive sur le détachement des travailleurs. Les citoyens non européens, ressortissants de pays tiers, peuvent également être détachés en Belgique à partir d’un autre État membre de l’UE.
[Lettre d’information] Myriade de janvier 2025
Dans notre lettre d’information du mois de décembre : le rapport annuel sur la traite et le trafic d’êtres humains, le sixième cahier sur la nationalité belge, Myria participe à une réunion avec Frontex,...
[Lettre d’information] Myriade de novembre 2024
Publication du cinquième cahier de notre rapport annuel consacré à la protection internationale, la note “Une année de pratique belge depuis l’arrêt Afrin”, le chiffre du mois, le REM publie une fiche d’information et les résultats d’une question ad-hoc.
[Lettre d’information] Myriade de septembre 2024
Le détachement, important canal de mobilité pour les ressortissants de pays tiers ; le regroupement familial, toujours à l’épreuve de nombreux obstacles, un nombre record de signalements de victimes présumées de traite des êtres humains et la crise de l’accueil.
[Communiqué de presse] Le détachement, important canal de mobilité pour les ressortissants de pays tiers
Myria publie le quatrième cahier de son rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2024, intitulé « Migration économique, libre circulation et étudiants ». La migration de main-d’œuvre en provenance de pays hors UE se stabilise en 2023 et le nombre de ressortissants de pays tiers détachés est plus élevé qu’en 2022.
[Lettre d’information] Myriade d’août 2024
Dans la Myriade du mois d’août : 20.594 permis uniques en 2023, la directive révisée sur la lutte contre la traite des êtres humains, et le Rapport de la conférence du REM Belgique sur la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile.
[Lettre d’information] Myriade de juillet 2024
Dans notre lettre d’information du mois de juillet : les droits des passagers clandestins enfin mieux respectés, notre cahier « Accès au territoire », la campagne « Cœur bleu » lancée à Anvers, un « one pager » sur les mouvements migratoires depuis et vers la Belgique, et la version anglaise du rapport annuel 2023 sur la traite des êtres humains.