Libre circulation au sein de l’UE
La libre circulation des personnes est l’une des pierres angulaires de l’Union européenne. Elle permet aux travailleurs d’occuper un emploi dans un autre État membre à titre temporaire. Les indépendants et les entreprises de l’UE ont le droit de s’établir librement dans un autre État membre.
Libre circulation des personnes au sein de l’UE
Tout citoyen de l’UE est libre de s’installer dans un autre État membre de l’UE pour y travailler ou y exercer une activité indépendante. En principe, il n’a pas besoin de permis de travail ou de carte professionnelle. Les citoyens de l’UE ont le droit d’être traités comme tous les ressortissants de l’État membre de l’UE dans lequel ils résident. Ils ont les mêmes droits sociaux et économiques. La migration économique des citoyens de pays tiers, appelés ressortissants de pays tiers, vers la Belgique est de moindre ampleur.
Les travailleurs de l’UE et leurs familles se heurtent parfois à des obstacles à leur droit à la libre circulation. Myria a pour mandat de les aider en leur prodiguant des conseils.
Détachements
Si une société établie dans un autre État membre de l’UE remporte un contrat en Belgique, elle peut détacher ses travailleurs en vue d’une mission temporaire en Belgique en vertu de la libre circulation des services. L’employé ou l’employeur paie alors ses cotisations sociales dans le pays d’établissement. Ceci a été réglementé par l’Union européenne depuis 1996 dans la directive sur le détachement des travailleurs. Les citoyens non européens, ressortissants de pays tiers, peuvent également être détachés en Belgique à partir d’un autre État membre de l’UE.
[Lettre d’information] Myriade d’août 2024
Dans la Myriade du mois d’août : 20.594 permis uniques en 2023, la directive révisée sur la lutte contre la traite des êtres humains, et le Rapport de la conférence du REM Belgique sur la mise en œuvre du Pacte européen sur la migration et l’asile.
[Lettre d’information] Myriade de juillet 2024
Dans notre lettre d’information du mois de juillet : les droits des passagers clandestins enfin mieux respectés, notre cahier « Accès au territoire », la campagne « Cœur bleu » lancée à Anvers, un « one pager » sur les mouvements migratoires depuis et vers la Belgique, et la version anglaise du rapport annuel 2023 sur la traite des êtres humains.
[Lettre d’information] Myriade de juin 2024
Dans notre Myriade de juin : le rapport annuel de FAIRWORK Belgium « Travailleurs sans papiers », plus que jamais d’actualité, les tendances importantes dans les chiffres sur les détachements de ressortissants de pays tiers et la réunion des coordinateurs nationaux et des rapporteurs sur la traite des êtres humains sous la présidence belge.
[Lettre d’information] Myriade de mai 2024
La Myriade du mois de mai : un nouveaux cahier Population et mouvements, le nombre de demandes de visa de la part les demandes de visa des Palestiniens et Myria cherche du renfort à la communication et aux droits fondamentaux
[Lettre d’information] Myriade de janvier 2024
Le numéro de janvier de la Myriade présente des informations sur l'assistance et les évacuations en Belgique et à Gaza, le projet TRAQ sur le trafic des êtres humains, les principales tendances démographiques et bien d'autres choses encore.
La migration en chiffres et en droits 2023 : le rapport annuel de Myria
Myria, publie son rapport annuel La migration en chiffres et en droits 2023.