Tribunal correctionnel d’Anvers, 27 novembre 2024
Le tribunal s’est prononcé sur un dossier de trafic d’êtres humains de grande envergure impliquant 23 prévenus. Les prévenus étaient tous de nationalité afghane. Parmi eux, huit étaient déjà en détention au moment du jugement et neuf ont fait défaut.
Dix-huit prévenus étaient poursuivis pour trafic aggravé d’êtres humains (minorité d’âge, abus de la situation de vulnérabilité, violence, contrainte et menaces, mise en danger de la vie des victimes, activité habituelle et participation à une organisation criminelle).
Par ailleurs, deux prévenus, dont le principal prévenu, étaient poursuivis pour direction d’une organisation criminelle. En ce qui concerne l’autre prévenu, le tribunal a requalifié les faits en participation à la prise de décision dans le cadre des activités d’une organisation criminelle. Le tribunal a estimé qu’il n’avait pas été démontré au-delà de tout doute raisonnable qu’il jouait un rôle de dirigeant au sein de l’organisation criminelle. Six autres prévenus étaient également poursuivis pour participation à la prise de décision dans le cadre des activités d’une organisation criminelle. Les autres étaient poursuivis pour appartenance à une organisation criminelle.
Deux prévenus, dont le deuxième, étaient également poursuivis pour viol ou attentat à la pudeur avec violence et menaces à l’encontre de mineurs. Six prévenus étaient également poursuivis pour plusieurs infractions liées à la production, la diffusion, l’acquisition, la détention et l’accès à des images d’abus sexuels de mineurs. Certains prévenus étaient poursuivis pour vol avec violence, détention d’armes interdites, menaces et harcèlement.
Les faits se sont déroulés entre août 2020 et octobre 2023.
L’enquête pénale a révélé l’existence d’une organisation criminelle active dans le trafic d’êtres humains à grande échelle, dont les victimes subissaient des violences, des intimidations et des abus sexuels tant durant leur trajet qu’une fois arrivées à destination. L’affaire a été ouverte en octobre 2021 sur la base d’informations policières selon lesquelles plusieurs personnes faisaient partie d’une organisation criminelle internationale impliquée dans l’organisation d’un trafic d’êtres humains depuis l’Afghanistan/le Pakistan vers l’Europe et dans le trafic de stupéfiants. Cette organisation aurait opéré depuis Anvers et se serait dénommée « 2060 ». Les faits et leur ampleur ont été mis au jour notamment grâce à des recherches sur les réseaux sociaux (en particulier TikTok). L’enquête s’est également appuyée sur une enquête de téléphonie, des écoutes téléphoniques, l’analyse des téléphones portables des prévenus, l’audition des victimes, etc.
L’organisation criminelle était fortement implantée à l’échelle internationale et disposait de ramifications en Belgique, en Turquie, en Serbie, en France et en Allemagne. Elle se composait de deux groupes : « 2060— gouvernement de Nangarhar », basé à Anvers, et « Dam Gham Lamba », basé à la fois en Turquie et en France, même si l’enquête a révélé que ces deux groupes entretenaient des contacts étroits entre eux. L’organisation se montrait très agressive. Les victimes du trafic étaient menacées, battues et abusées sexuellement, tant durant leur trajet qu’à leur arrivée à destination. Les actes de violence grave et les abus sexuels étaient filmés et partagés en privé et sur les réseaux sociaux, et ce dans le but d’extorquer et de contrôler les victimes. Celles qui avaient le courage de témoigner à charge contre les membres de l’organisation criminelle étaient menacées, harcelées et agressées physiquement. L’une des victimes a dû déménager plusieurs fois après avoir reçu des menaces et a finalement dû être placée dans un foyer protégé par les services de police.
Les membres de l’organisation criminelle avaient tous des rôles et des tâches différents.
Le principal prévenu était le chef de l’organisation criminelle composée des groupes « Dam Gham Lamba » et « 2060 ». Il avait sous ses ordres un grand nombre de personnes, principalement basées en Turquie et en Serbie, qui avaient chacune leurs propres tâches au sein de l’organisation. Il contrôlait totalement les routes migratoires clandestines et était en contact avec tous les passeurs.
Le deuxième prévenu avait également un rôle important au sein de l’organisation. Il était responsable de la mise en œuvre pratique du trafic dans plusieurs pays situés sur la route migratoire intraeuropéenne : il organisait le transport et attendait les victimes. Il n’hésitait pas à recourir à la violence, se servant notamment de couteaux et d’armes à feu. En outre, il commettait effectivement des abus sexuels, diffusait les images des abus et menaçait les victimes. Il avait ainsi abusé de l’une des victimes mineures pendant huit mois et avait filmé les abus. Il comparaissait également pour viol.
Ils avaient sous leurs ordres plusieurs prévenus qui endossaient chacun un rôle au sein de l’organisation et contribuaient à mener le trafic des victimes à bien, et certains parmi eux aidaient également à produire ou diffuser les images des abus.
Le tribunal a estimé que les faits de trafic d’êtres humains étaient établis.
Il ressort de l’enquête que les prévenus tiraient un avantage patrimonial du trafic d’êtres humains. Le tribunal a considéré que toute personne ayant sciemment coopéré était coauteur, qu’elle en eût tiré ou non un avantage patrimonial personnel.
Le tribunal a retenu les circonstances aggravantes. Les victimes se trouvaient dans une situation précaire et de vulnérabilité, où elles étaient entièrement à la merci des prévenus. La vie des victimes était mise en danger sur cette route migratoire clandestine dangereuse. Les risques potentiellement élevés n’étaient pas pris en considération, ce qui indique une mise en danger délibérée, ou tout au moins par négligence grave, de la vie des victimes.
Selon le tribunal, la qualification d’organisation criminelle était incontestable. Le groupe a su collaborer au bon moment et réaliser d’importants gains financiers en faisant passer clandestinement des personnes contre rémunération sur des itinéraires fixes et en suivant un mode opératoire bien établi. Les membres effectuaient parfois de longs déplacements depuis différents pays pour se rencontrer régulièrement, ce qui en démontre le caractère habituel.
Trois prévenus ont toutefois été acquittés de tous les faits de trafic d’êtres humains, mais ont été reconnus coupables d’appartenance à une organisation criminelle. L’un d’entre eux a été acquitté sur toute la ligne.
Le tribunal a considéré que le prévenu principal était le dirigeant de l’organisation. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de participation à la prise de décision dans le cadre des activités d’une organisation criminelle ou d’appartenance à une organisation criminelle.
Les deux prévenus poursuivis pour viol et/ou attentat à la pudeur ont été effectivement reconnus coupables de ces faits.
Les prévenus poursuivis pour production, diffusion, détention et acquisition d’images d’abus sexuels ont également été reconnus coupables.
L’un des prévenus était en état de récidive légale. Plusieurs autres prévenus étaient déjà connus de la justice dans d’autres pays européens pour trafic de stupéfiants, coups et blessures, etc.
Le tribunal a prononcé des peines sévères.
Le prévenu principal et le second prévenu ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 18 ans et à des amendes de 2.712,000 et 96.000 euros.
Les prévenus reconnus coupables de trafic et de participation à la prise de décision dans le cadre des activités d’une organisation criminelle ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre neuf et 14 ans et à des amendes comprises entre 24.000 et 2.064.000 euros. Ils ont également tous été déchus de leurs droits pour vingt ans.
Les autres prévenus, reconnus coupables de trafic et d’appartenance à une organisation criminelle, ont été condamnés à des peines d’emprisonnement comprises entre 40 mois et huit ans et à des amendes comprises entre 1.600 et 24.000 euros. Ils ont été déchus de leurs droits pour dix ans.
Quatre victimes, des garçons afghans dont l’un était mineur d’âge, se sont constituées parties civiles. Une victime a obtenu une indemnisation d’un montant total de 3.470 euros à titre de dommages matériels et moraux confondus, ainsi qu’une indemnisation provisoire de 10.000 euros et la désignation d’un expert judiciaire. Une autre victime a obtenu une indemnisation provisoire de 5.000 euros à titre de dommage moral et matériel.
Myria, Child Focus, PAG-ASA et Payoke se sont constitués parties civiles et ont obtenu respectivement une indemnisation de 1 euro et 2.500 euros.
Cette décision a fait l’objet d’un appel et d’une opposition.