La cour d’appel a réexaminé une affaire dans laquelle deux prévenus, de nationalité belge et marocaine, étaient jugés pour viol et traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle.

La police avait reçu plusieurs signalements et plaintes de la part de victimes et d’un client préoccupé, impliquant à chaque fois l’un des prévenus. Les prévenus commençaient par entretenir une relation amoureuse avec leurs victimes, qui se trouvaient souvent en situation de vulnérabilité. Ces relations étaient régulièrement assorties de contrainte et de violence. Au fil du temps, ils forçaient les victimes à se prostituer en échange de drogues. Les prévenus postaient des annonces sur une plateforme de rencontres sexuelles. Souvent, les victimes étaient droguées au point de ne plus être en état de réagir aux exigences sexuelles souvent très extrêmes des prévenus et des clients.  

Dans un jugement rendu le 9 avril 2024, le tribunal correctionnel d’Anvers avait estimé que les faits étaient avérés. En dépit de la forte dépendance aux drogues des victimes (généralement) belges, les déclarations de ces dernières étaient crédibles et pouvaient être corroborées par d’autres éléments objectifs. Selon le tribunal, les prévenus plongeaient leurs victimes dans la dépendance à la drogue ou assouvissaient une dépendance existante, les assujettissant ainsi totalement. Les prévenus profitaient du rapport de force obtenu sur les victimes grâce à leur dépendance constante à la drogue pour abuser d’elles et les exploiter sexuellement. 

Le tribunal avait estimé que les victimes se trouvaient dans une situation de vulnérabilité. Elles souffraient d’une grave dépendance à la drogue et se trouvaient dans une situation sociale et financière précaire, ce qui les rendait dépendantes des prévenus à tous points de vue. Pour le tribunal, les faits de viol étaient également avérés.  

Les deux prévenus avaient un casier judiciaire bien rempli et se trouvaient en situation de récidive légale. Ils avaient été condamnés respectivement à des peines d’emprisonnement de cinq ans et six ans et à des amendes de 16.000 euros. Ils avaient également été déchus de leurs droits pour dix ans. De modestes sommes d’argent et des téléphones avaient été confisqués. Le deuxième prévenu avait été condamné par défaut.  

Cinq personnes s’étaient constituées parties civiles, à savoir deux victimes ainsi que la mère et deux sœurs d’une victime. Les victimes avaient obtenu une indemnisation fixée respectivement à titre provisoire à 10.000 euros et à 5.001 euros. Les proches avaient chacun obtenu une indemnisation provisoire de 2 euros. Pour le tribunal, il ne faisait aucun doute que ce que leur fille et sœur avait vécu avait laissé de profondes traces émotionnelles et causé un préjudice moral.  

Le deuxième prévenu avait finalement interjeté appel. La cour d’appel a réexaminé l’affaire et a estimé qu’il n’y avait pas suffisamment d’éléments pour conclure, au-delà de tout doute raisonnable, à une déclaration de culpabilité. La cour a émis des doutes quant à la fiabilité d’une victime, car celle-ci avait également échangé de nombreux messages amicaux avec le prévenu, se prostituait volontairement et avait retiré sa déclaration à charge de l’autre prévenu à la demande d’un tiers en échange de drogues. Concernant une autre victime, hormis une plainte déposée auprès de la police par un client, les preuves étaient également insuffisantes. Le prévenu a été acquitté pour toutes les préventions. Pour une victime qui s’était constituée partie civile, la demande d’indemnisation a été rejetée en raison de l’acquittement.  

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