Le tribunal s’est prononcé sur un dossier d’exploitation économique dans l’industrie de la transformation de la viande, dans lequel quatre prévenus étaient poursuivis. Les prévenus, trois hommes et une femme, étaient de nationalité marocaine, belge et néerlandaise. Seuls le premier prévenu, le deuxième prévenu et le quatrième prévenu étaient poursuivis pour traite des êtres humains avec circonstances aggravantes (autorité, abus d’une situation de vulnérabilité, activité habituelle) à l’égard de dix-sept victimes au total. Les trois prévenus étaient également poursuivis pour plusieurs infractions au droit pénal social, telles que l’emploi de travailleurs étrangers sans permis de séjour. La troisième prévenue était uniquement poursuivie pour avoir proféré des menaces.   

L’affaire a éclaté au grand jour début 2020 avec le dépôt de plainte pour coups et blessures d’un homme à l’encontre du premier prévenu, son employeur qui refusait de le payer. Les services d’inspection ont ouvert une enquête et ont constaté que, bien que seuls deux travailleurs étaient déclarés, l’entreprise réalisait un chiffre d’affaires considérable. Plusieurs entreprises ont ainsi été mises au jour.   

Les prévenus exploitaient une entreprise unipersonnelle active dans le secteur de la volaille. Le premier prévenu était le gérant d’une société, malgré une interdiction antérieure d’exercer des activités en son nom propre. La société était au nom de son épouse, la troisième prévenue. L’enquête a révélé que le deuxième prévenu, frère du premier, était également étroitement impliqué dans les activités.   

Une instruction judiciaire a finalement été menée, comprenant des observations, des écoutes téléphoniques, la consultation de téléphones, l’audition des suspects et des travailleurs, ainsi que des perquisitions.   

L’enquête a également permis de révéler les activités du quatrième prévenu. Le premier prévenu achetait de la volaille auprès du quatrième prévenu.   

Il ressort de l’enquête que les prévenus employaient plusieurs personnes en séjour irrégulier dans leur entreprise de transformation de viande. Les travailleurs étaient payés entre 6 et 8 euros de l’heure pour de longues journées de travail de sept à onze heures. Ils n’avaient pas d’horaires fixes et travaillaient « à la demande », sur appel téléphonique des prévenus. Ils devaient souvent travailler la nuit et le week-end sans supplément de salaire. Ils ne recevaient pas de vêtements de protection, mais devaient acheter eux-mêmes des gants pour 10 euros. Le lieu de travail ne disposait d’aucune commodité pour eux, pas même de toilettes. Ils devaient parfois travailler pendant des heures dans des pièces réfrigérées, avec très peu de pauses. En cas d’accidents du travail, ils devaient simplement couvrir leur blessure d’un sac en plastique et continuer à travailler. Ils étaient surveillés par des caméras. À la moindre contestation, ils étaient mis à la rue. Le deuxième prévenu se trouvait lui-même en situation de séjour précaire en Belgique (il avait une carte de séjour espagnole), mais aidait son frère dans l’entreprise. C’est lui qui appelait les travailleurs et leur donnait des instructions et des tâches à accomplir. Selon le tribunal, il devait également être considéré comme employeur.  

Le tribunal a estimé que les faits de traite des êtres humains et les circonstances aggravantes étaient établis, ainsi que les infractions au droit social.   

La troisième prévenue avait menacé la partie civile, dont la plainte avait donné lieu à l’enquête pénale, en lui disant qu’il lui arriverait quelque chose s’il ne retirait pas sa plainte. Faute de preuves, elle a été acquittée pour ces faits.   

Les premier et second prévenus ont été condamnés respectivement à une peine d’emprisonnement de 18 mois et 15 mois, ainsi qu’à une amende de 48.000 euros, les deux peines étant assorties d’un sursis partiel.   

Le quatrième prévenu avait déjà un casier judiciaire. Il a été condamné à une peine d’emprisonnement de deux ans et à une amende de 88.000 euros (avec sursis partiel).   

Des confiscations spéciales ont été prononcées à concurrence de 37.750 et 45.000 euros.   

Deux victimes se sont constituées parties civiles, ainsi que Payoke et Myria. Les victimes ont obtenu respectivement une indemnisation de 54.086,45 euros et 4.234,80 euros pour leur perte de salaire, une indemnisation de 1.000 euros à titre de dommage moral. Les confiscations ont été attribuées aux victimes. Myria et Payoke ont été indemnisés respectivement à concurrence de 2.500 euros et 2.750 euros.   

Cette décision a fait l’objet d’un appel.