La cour d’appel s’est penchée sur un dossier important de trafic d’êtres humains. Les prévenus, essentiellement de nationalité irakienne, iranienne et allemande et résidant en Allemagne, étaient poursuivis pour leur implication dans le transport de canots pneumatiques et d’autres équipements nautiques depuis l’Allemagne en vue de traversées illégales vers le Royaume-Uni.

En première instance, le tribunal correctionnel de Bruges s’était prononcé, dans un jugement rendu le 18 octobre 2023, sur l’affaire dans le cadre de laquelle 21 prévenus comparaissaient pour trafic aggravé d’êtres humains et organisation criminelle. En première instance, le tribunal avait estimé que les faits de trafic aggravé d’êtres humains étaient avérés et tous les prévenus, à l’exception d’un seul, avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement, parfois avec sursis.  

La responsabilité des prévenus avait été progressivement mise en évidence grâce à une enquête de téléphonie approfondie et à une livraison accidentelle de matériel nautique à une mauvaise adresse en Allemagne. La police allemande avait ensuite réussi à localiser des sites de stockage de matériel nautique et à arrêter plusieurs prévenus. Les activités du réseau international de passeurs s’étendaient de la Turquie à la France en passant par l’Allemagne et la Belgique. Les prévenus étaient chargés de diverses tâches, notamment l’achat de matériel nautique, la (mise en) location d’entrepôts, le chargement et le déchargement du matériel, la préparation et l’exécution des transports, l’organisation de la traversée de la Manche et le règlement des paiements. 

En première instance, le tribunal avait estimé que les faits de trafic aggravé d’êtres humains étaient avérés et tous les prévenus, à l’exception d’un seul, avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement, parfois avec sursis.  

Sept prévenus avaient interjeté appel.  

Plusieurs prévenus avaient dénoncé une prétendue partialité des enquêteurs. Ils avaient aussi réclamé une lecture intégrale de tous les téléphones mobiles. Ils avaient également demandé le versement au dossier des pièces provenant du Royaume-Uni et des pièces liées à l’accord d’équipe commune d’enquête (ECE). La cour d’appel n’y a pas donné suite.  

Elle a confirmé dans les grandes lignes la décision du premier juge, tant en ce qui concerne la prévention de trafic d’êtres humains que celle de direction ou de participation à une organisation criminelle. La cour a toutefois partiellement revu les peines et prononcé des peines d’emprisonnement plus lourdes à l’encontre de plusieurs prévenus. Ils ont ainsi été condamnés à des peines de prison allant de 30 mois à 13 ans.  

L’indemnisation de Myria a été confirmée. La moitié des sommes confisquées sur ordre de la cour a été attribuée à Myria.