Dans ce dossier, le tribunal a condamné neuf prévenus, appartenant à la filière belge d’une organisation criminelle internationale, pour trafic aggravé d’un nombre conséquent de victimes, principalement de nationalité vietnamienne. Leur nombre est indéterminé, seules cinq ayant été identifiées. Myria s’est constitué partie civile. 

Le procès concerne dix prévenus originaires du Vietnam du Sud, huit étant belges d’origine vietnamienne et deux étant vietnamiens. Neuf d’entre eux étaient poursuivis pour trafic et organisation criminelle, tandis qu’un prévenu l’était uniquement pour cette dernière prévention.  

L’organisation criminelle veillait au transport des victimes au sein de l’Union européenne, avec pour but ultime leur arrivée au Royaume-Uni, moyennant paiement de sommes importantes. Des ramifications étaient actives aux Pays-Bas, en France, en Angleterre et en Allemagne. Les commanditaires des filières étaient en relation et s’accordaient sur le nombre ou les modalités de transport. Le transport se réalisait dans des conditions dangereuses, notamment dans des caissons fabriqués à cette fin et placés dans des remorques de camions. Des sprays ou bombes aérosol, produits toxiques, étaient utilisés pour masquer l’odeur des migrants à bord. 

L’enquête a démarré en septembre 2022 à la suite de l’interception d’un véhicule par la police de Schaerbeek, à bord duquel furent découverts deux ressortissants vietnamiens dépourvus de tout papier. Ils ne parlaient aucune langue nationale ni l’anglais. L’analyse combinée de repérages téléphoniques sur leur numéro et de l’examen ANPR a permis d’identifier les différents protagonistes impliqués dans la filière belge.  

La première prévenue avait un rôle central dans la filière belge. Elle cherchait des candidats à l’immigration illégale et coordonnait les transports, organisés pour son compte ou pour le compte d’autres clients, qui appartenaient à d’autres filières de l’organisation internationale. Son salon de manucure étant un point de rendez-vous, elle servait de point de contact et donnait les instructions aux autres membres de l’organisation. 

Parmi les prévenus, son ex-compagnon, sa sœur, l’ex-époux de sa sœur et la nouvelle compagne de ce dernier étaient poursuivis. Selon le juge, « (…) chaque membre de l’organisation criminelle a eu un rôle déterminé, lequel a permis à ce réseau de trafiquants d’êtres humains de fonctionner : chauffeurs, logeurs, commanditaires et organisateurs des transports des migrants en voiture ou en taxi, guidage des migrants, recherche de logements et organisation de l’hébergement des victimes, perception de l’argent, transfert d’argent sur des comptes bancaires, contact avec d’autres réseaux criminels, recherche de candidat migrant… ».  

Un couple de prévenus avait également, pour le compte de l’organisation, accueilli et logé des migrants dans un contexte de travail au noir au sein de leurs deux salons de manucure. Le partenaire avait également reconnu fictivement, sur conseil de sa compagne, la paternité de l’enfant de son beau-fils et de sa belle-fille, afin de permettre à cette dernière de faire une demande de séjour pour regroupement familial et de pouvoir travailler dans leur salon. Selon les écoutes téléphoniques, la partenaire semblait envisager l’organisation d’une filière particulière pour l’octroi de titres de séjour en Belgique à d’autres candidats potentiels à la reconnaissance fictive de paternité. 

Une enquête de téléphonie, une enquête bancaire, des observations, l’analyse de caméras de surveillance et des ordinateurs saisis, l’audition des prévenus, ainsi que des confrontations ont été réalisées. Des perquisitions ont été effectuées à leur domicile et dans les salons de manucure. 

Le juge a retenu la prévention de trafic aggravé dans le chef des neuf prévenus. Le tribunal a estimé que l’aide directe ou indirecte apportée aux migrants s’était déclinée sous différentes formes : l’avance ou le paiement des frais de voyage ; la réservation des billets de voyage, la possession des documents de voyage ou d’identité ; l’hébergement des victimes, notamment dans des safehouses à Bruxelles ; le paiement de la garantie d’un loyer ; ou encore le travail au noir, ce qui a facilité leur entrée ou leur séjour sur le territoire. Le juge a pris en compte leur situation administrative illégale ou précaire, le fait qu’elles ne parlaient que le vietnamien et leur dépendance totale envers les trafiquants. Rejetant les motivations basées sur des raisons philanthropiques et humanistes invoquées par les prévenus, le juge a estimé qu’un but de lucre était poursuivi, l’avantage financier étant tiré des frais relatifs aux coûts de transport, nourriture et logement, ou encore par l’embauche de certains à bas prix en contrepartie de l’aide apportée. Le lien par la dette est également ressorti de l’enquête. 

Les dix prévenus ont été condamnés pour organisation criminelle, tandis que le couple ayant réalisé une reconnaissance de paternité fictive a été condamné pour faux et usage de faux en écritures.   

Hormis un prévenu condamné à une peine de travail, les autres prévenus ont été condamnés à un emprisonnement allant de deux à six ans et à une peine d’amende allant de 4.000 à 120.000 euros, les deux peines étant pour certains prévenus assorties d’un sursis. Une prévenue a toutefois bénéficié d’une suspension simple du prononcé de sa condamnation pendant cinq ans. Tous ont été condamnés à une déchéance de leurs droits pendant cinq ans. 

Une confiscation facultative d’une somme de 770 euros saisie a été ordonnée dans le chef d’un prévenu. Les neuf prévenus condamnés pour trafic ont été condamnés à verser à Myria une indemnisation ex aequo et bono de 2.500 euros à titre de dommage moral et matériel confondu. L’arrestation immédiate de l’ex-compagnon de la prévenue principale, défaillant au procès, a été ordonnée.

Cette décision a fait l’objet d’un appel et d’une opposition.