La cour d’appel a rejugé une affaire de traite aux fins d’exploitation sexuelle concernant un bureau d’escortes, dans laquelle plusieurs prévenus étaient poursuivis, dont deux pour des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes à l’égard de neuf victimes.  

L’affaire avait été découverte à l’occasion d’une opération coordonnée visant à lutter contre la prostitution clandestine, au cours de laquelle la police avait pris rendez-vous avec une escorte via un site web. L’un des prévenus avait été identifié grâce à la mise en relation de plusieurs sites web par une URL et un numéro de téléphone similaires. Parallèlement, deux personnes ayant travaillé comme webmasters pour l’agence d’escortes des prévenus avaient dénoncé cette dernière pour exploitation sexuelle de femmes en situation de vulnérabilité financière.  

Les deux prévenus, tous deux de nationalité néerlandaise, exploitaient une agence d’escortes. Toutes les travailleuses du sexe que les prévenus recrutaient étaient en situation de vulnérabilité. Il s’agissait de mères célibataires, en difficulté financière, de nationalités diverses (belge, bulgare, sud-américaine, etc.). Les travailleuses du sexe se voyaient attribuer un chauffeur qui venait les chercher le soir et les conduisait à leurs rendez-vous tout au long de la nuit. Elles devaient travailler de longues heures, être disponibles toute la nuit et même dormir à bord du véhicule. Elles devaient remettre les deux tiers de leurs recettes au chauffeur et aux prévenus. Plus elles voyaient de clients, plus elles devaient remettre d’argent. Les prévenus disposaient de plusieurs téléphonistes qui s’occupaient de fixer les rendez-vous. Les chauffeurs étaient avertis par les téléphonistes. Les filles elles-mêmes n’avaient aucune vue sur les modalités pratiques et financières fixées. En général, le tarif était de 150 à 180 euros par heure, dont 50 euros pour l’escorte, 50 euros pour le chauffeur et le solde pour l’agence. Les filles devaient par ailleurs encore payer le chauffeur au kilomètre, ce qui leur laissait moins de 50 euros par heure.  

Les deux prévenus n’hésitaient pas à proférer insultes et menaces. Ils incitaient également les travailleuses du sexe à escroquer les clients afin de générer un maximum de profits, ce qui mettait parfois les filles en danger.  

Au cours d’une perquisition, 45 escortes, treize chauffeurs et quatorze téléphonistes avaient été identifiés.   

Le premier prévenu dirigeait l’agence d’escortes et jouait un rôle de premier plan et déterminant. Le deuxième prévenu était le gérant et remplaçait le premier en son absence. L’agence générait un chiffre d’affaires énorme et les prévenus menaient une vie luxueuse.  

Les prévenus niaient avoir eu recours à la contrainte et à la ruse et réclamaient que les faits soient requalifiés en proxénétisme. Le tribunal n’avait pas donné suite à cette requête et avait confirmé dans son jugement que les victimes se trouvaient dans une situation de vulnérabilité et qu’elles n’avaient en réalité pas le choix de refuser en raison des différents moyens de pression exercés par les prévenus. Les prévenus les avaient exploitées sexuellement en recourant à une contrainte « morale ». La traite des êtres humains était donc avérée. 

Les faits avaient été jugés en première instance par le tribunal correctionnel d’Anvers dans un jugement rendu le 24 octobre 2023. Le juge avait condamné les prévenus à des peines d’emprisonnement de cinq et quatre ans respectivement, avec sursis partiel, et à des amendes de 36.000 et 72.000 euros. Plusieurs choses avaient été confisquées, ainsi qu’une somme de 73.700 euros.  

Une victime, de nationalité espagnole, mais née en Bolivie, s’était constituée partie civile et avait obtenu une indemnisation de 1.000 euros à titre de dommage moral et matériel.  

Les deux prévenus avaient interjeté appel.  

La cour d’appel a maintenu la qualification de traite des êtres humains et a pris en considération plusieurs éléments pour apprécier la « finalité », à savoir l’exploitation sexuelle : la disponibilité permanente des victimes, sept jours sur sept, sans rémunération pour les heures d’attente contrairement à leurs chauffeurs, aucune prise sur la fixation du prix et de la prestation, aucune prise en compte des prestations qu’elles souhaitaient ou non fournir, la pratique abusive consistant à envoyer à un rendez-vous une autre femme que celle choisie par le client sur le site web, l’absence de primes pour les femmes, alors que les téléphonistes recevaient des primes si un certain chiffre d’affaires était réalisé ; en cas de refus d’un client ou d’une prestation, les filles devaient rembourser elles-mêmes le manque à gagner, leur revenu n’était pas proportionnel aux services fournis, elles n’en conservaient globalement que 35 %.  

La cour a confirmé la circonstance aggravante de la situation de vulnérabilité et a souligné le fait que les jeunes femmes exerçaient le travail d’escorte par nécessité, en raison de dettes ou de leur situation financière précaire, qu’elles souffraient d’une addiction ou se trouvaient dans une situation sociale difficile en tant que mères célibataires. 

Par ailleurs, la cour a confirmé la circonstance aggravante de « violence (morale) » en faisant référence à la forte pression au travail qui ne laissait aux victimes aucune voix au chapitre, aux longues journées de travail et au fait que les femmes étaient envoyées chez des clients qu’elles n’avaient pas choisis. Il n’était en outre pas tenu compte des prestations que les femmes souhaitaient ou non fournir et, en cas de refus, elles devaient s’acquitter elles-mêmes du manque à gagner.  

La cour a confirmé les peines prononcées par le premier juge.