La cour d’appel a statué sur un dossier de traite des êtres humains au préjudice de plusieurs victimes originaires d’Amérique latine.  

Deux prévenus, un couple de nationalité néerlandaise, étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes à l’égard de quatre victimes, ainsi que pour proxénétisme. Par ailleurs, les deux prévenus, ainsi que leur société belge, étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique à l’égard d’une dizaine de victimes au cours de la période 2021-2022. Les victimes étaient originaires d’Amérique latine (principalement du Venezuela) et d’Ukraine. Une victime d’exploitation économique et sexuelle s’était constituée partie civile. 

Concernant les faits d’exploitation sexuelle, les prévenus organisaient l’arrivée de femmes originaires d’Espagne et du Venezuela aux Pays-Bas et en Belgique dans le but de les exploiter à des fins de prostitution. Ils leur trouvaient des appartements et des bungalows dans des parcs de vacances. Les femmes payaient un loyer hebdomadaire et d’autres frais aux prévenus et devaient leur remettre une grande partie de leurs revenus. Les prévenus encaissaient l’argent tous les jours et surveillaient les femmes à l’aide de caméras. 

Concernant les faits d’exploitation économique dans le secteur du nettoyage, les prévenus avaient mis en place un montage avec leur société belge en vertu duquel la société, la troisième prévenue, était responsable du personnel sous-traité à une autre société de nettoyage. Ils employaient notamment deux travailleurs ukrainiens qui vivaient dans un conteneur dans le jardin. Deux victimes originaires du Venezuela logeaient dans une chambre mansardée chez les prévenus. Elles n’étaient pas payées (à temps) pour leur travail et leurs documents d’identité leur avaient été confisqués.  

En première instance, le tribunal correctionnel d’Hasselt avait condamné les prévenus dans un jugement rendu le 1er décembre 2023 pour les faits de traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle, mais les avait acquittés à l’égard de certaines victimes, dont la victime qui s’était constituée partie civile. Il les avait également condamnés pour traite aux fins d’exploitation économique, notamment pour les faits commis à l’encontre de la partie civile, mais acquittés pour les autres victimes faute d’éléments objectifs. 

Un appel ayant été interjeté, la cour d’appel a confirmé la condamnation pour traite aux fins d’exploitation économique et la motivation du premier juge. Elle a réformé la première décision en déclarant également les prévenus coupables de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle à l’égard de la partie civile. Il ressort du dossier pénal que les prévenus avaient sciemment et volontairement recruté une personne en situation de vulnérabilité pour la transférer ensuite d’Espagne en Belgique. La victime avait des problèmes financiers, devait subvenir aux besoins de sa famille au Venezuela et souffrait de troubles psychiatriques. Ils l’avaient recueillie à plusieurs reprises, hébergée, employée et avaient organisé sa prostitution. Elle devait consacrer une grande partie de ses revenus à toutes sortes de frais et de dettes, sur lesquels la victime elle-même n’avait guère de visibilité. Concernant les autres victimes, la cour a acquitté les prévenus faute d’éléments suffisants.  

Les prévenus ont été condamnés à une peine d’emprisonnement de 30 et 40 mois avec sursis partiel et à une amende de 32.000 euros. La société a écopé d’une amende de 192.000 euros. Une confiscation spéciale par équivalent de 1.000 euros a été ordonnée. 

La partie civile a obtenu une indemnisation de 1.000 euros à titre de dommage matériel et de 1.500 euros à titre de dommage moral.