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Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation ...

Ce dossier concerne le drame d’Essex. Il s’agit d’une vaste affaire de trafic d...

La cour a réexaminé une affaire de traite dans le secteur du tri de vêtements...

La cour a statué sur un dossier de fraude au visa humanitaire. En première instance, le tribunal...

La cour d’appel de Gand s’est penchée, sur une affaire de traite des ê...

Le tribunal a statué sur une affaire d’horticulture. Le prévenu, un homme de nationalité...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation ...

La Cour de cassation s’est prononcée sur un arrêt de la cour d'appel...

La cour d'appel de Gand a statué sur un jugement du tribunal correctionnel de Bruges datant du 27 novembre 2020....

Dans cet arrêt, la cour d’appel de Bruxelles a fait application de la clause humanitaire pour...