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57 la jurisprudence Trouvé

Un prévenu belge, originaire de Syrie, et sa société (en faillite et défaillante) ...

Une bande de passeurs érythréens composée de huit prévenus étaient poursuivis pour...

Cette affaire concerne deux prévenus belges d’origine roumaine, frère et sœur, poursuivis...

Quatre prévenus, de nationalités indienne et belge (dont les deux premiers sont mari et femme et...

En première instance, 16 personnes avaient été poursuivies pour trafic d’êtres humains dans le...

La prévenue, congolaise, était poursuivie pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation é...

Dans cette affaire concernant un important réseau de trafic d’êtres humains, 14 prévenus é...

Dans cette affaire, sept prévenus, à savoir un Belge, quatre Bulgares et deux sociétés,...

La cour d’appel de Gand s’est penchée sur la décision du tribunal...

Dans ce dossier, les Pères Augustins de Gand et leur supérieur, ainsi que l’ASBL...