Le tribunal s’est prononcé sur des faits de traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique dans un restaurant. Le prévenu était un homme de nationalité belge et d’origine égyptienne. La responsabilité civile de sa société était engagée. Il était en outre poursuivi pour infractions au droit social.

La victime de nationalité égyptienne et Payoke s’étaient constitués parties civiles.

La victime, un homme, avait été orientée vers Fairwork Belgium par l’intermédiaire de Médecins du monde, puis vers Payoke. Au cours de son accompagnement, il a déposé une plainte contre son employeur auprès de l’inspection sociale.

La victime travaillait dans le restaurant du prévenu. Le soir, il travaillait dans l’arrière-cuisine, hors de la vue des clients, et ensuite, la nuit, il nettoyait le restaurant. Il dormait au-dessus du restaurant, où il n’y avait ni toilettes ni douche. Il gagnait entre 140 et 170 euros par semaine de travail presté à raison de 6 jours sur 7. Cela faisait près de deux ans qu’il y travaillait.

Au cours de l’enquête, plusieurs membres du personnel ont pu confirmer qu’ils connaissaient la victime. Il y avait des documents photographiques et des enregistrements sonores.

Le prévenu a menacé la victime et sa famille en Égypte durant l’enquête.

La partie adverse a fait valoir que la collaboratrice du centre d’accueil avait régulièrement pris contact avec les services d’inspection. Selon le prévenu, cette communication était tendancieuse, preuve que l’inspection avait agi avec partialité. Cependant, le juge a déclaré que rien ne permettait de conclure que l’inspection avait manqué d’objectivité. Le prévenu a également fait valoir que l’auditeur du travail avait agi de manière déloyale et influencé un témoin. Là encore, le tribunal a déclaré qu’il n’y avait aucune raison de considérer que le témoin avait fait de fausses déclarations.  

Le prévenu a été acquitté pour la prévention de traite des êtres humains. Le tribunal n’a pas pu déduire du dossier pénal que la victime avait été employée dans des conditions contraires à la dignité humaine ou qu’il y avait eu exploitation économique. Il lui manquait des informations concrètes et/ou objectives sur les conditions de travail et de séjour. Il n’y avait pas de documents photographiques, aucune perquisition n’avait été menée et il n’y avait pas de témoins directs des circonstances. C’était la parole de l’un contre la parole de l’autre. Même si certains éléments indiquaient des conditions de travail plutôt déplorables, cela ne suffisait pas, aux yeux du tribunal, pour conclure qu’il s’agissait de traite des êtres humains.

Le tribunal a considéré que la victime était bien employée dans le restaurant et que les infractions au droit social étaient avérées. Le prévenu a été condamné à une peine de prison et à une amende. La victime n’a pas reçu d’indemnisation pour la perte de salaire, car l’auditeur du travail ne l’avait pas réclamée.

Cette décision est définitive.