La cour d’appel s’est prononcée sur un dossier de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes et proxénétisme vis-à-vis de plusieurs victimes roumaines. 

Dans un jugement du 10 mai 2023, le tribunal correctionnel de Bruges avait déjà estimé que les faits de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes étaient avérés concernant deux prévenus. Un troisième prévenu avait été acquitté pour la prévention de traite des êtres humains, mais condamné pour proxénétisme. Un appel avait été interjeté par ce dernier, ainsi que par le ministère public. 

Dans ce dossier, de jeunes filles roumaines avaient été attirées en Belgique sous un prétexte. Elles étaient amoureuses de l’un des prévenus et pensaient décrocher un emploi de femme de ménage. Dès leur arrivée, elles étaient enfermées dans une chambre d’hôtel et contraintes de se prostituer. Des annonces sexuelles les concernant étaient publiées en ligne, et elles recevaient les clients à l’hôtel. Elles devaient travailler du matin au soir, étaient battues et menacées et n’avaient pas le droit de se protéger sexuellement. L’argent gagné était récupéré chaque jour à l’hôtel par le prévenu (à l’origine le troisième prévenu) et transféré chaque semaine en Roumanie afin qu’il ne puisse pas être trouvé par la police lors de contrôles à l’hôtel.  

Selon le premier juge, le troisième prévenu allait récupérer l’argent et était au courant des activités de prostitution, mais il n’a pas été possible d’établir avec suffisamment de certitude qu’il était responsable du recrutement, du transport, du transfert, de l’hébergement ou de l’accueil des filles, ni qu’il exerçait un contrôle sur elles. Il avait toutefois été condamné en tant que coauteur pour exploitation de la prostitution d’une jeune fille.  

La cour d’appel a confirmé l’acquittement pour traite des êtres humains, mais l’a déclaré coupable en tant que coauteur de l’exploitation de la prostitution avec circonstances aggravantes de l’une des victimes. En récupérant régulièrement les recettes quotidiennes des activités de prostitution, il a participé à l’exploitation. Il était parfaitement conscient du fait que les autres prévenus étaient les proxénètes des filles.  

Il a été condamné à une peine de prison de six mois avec sursis et à une amende de 8.000 euros. Payoke n’a reçu aucune indemnisation en raison de l’acquittement pour traite d’êtres humains. La victime a obtenu une indemnisation de 10.000 euros à titre de dommage matériel et de 1.192 euros à titre de dommage moral.