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141 la jurisprudence Trouvé

Cet arrêt concerne une vaste affaire de trafic d’êtres humains par un réseau...

Dans ce dossier, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné un couple de prévenus belges pour prox...

La cour d’appel a statué sur un jugement rendu le 15 février 2021 par le tribunal correctionnel...

Dans cette affaire, un prévenu de nationalité belge résidant en Serbie était poursuivi pour...

Dans un jugement rendu le 5 octobre 2022, le tribunal correctionnel de Bruges a condamné 17 prévenus pour divers faits...

Le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de grande envergure de traite des êtres humains dans des...

Trois prévenues étaient poursuivies dans cette affaire, deux femmes de nationalité belge mais d’origine...

Le tribunal a condamné 17 prévenus pour divers faits de trafic d’êtres humains avec circonstances...

La cour a rejugé une affaire de trafic et d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-am...

La cour a statué sur un dossier de fraude au visa humanitaire. En première instance, le tribunal...