Le tribunal a  retenu la prévention de traite aux fins d’exploitation économique et diverses préventions de droit pénal social (dont celle d’absence de police d’assurances contre les accidents du travail et de non-paiement de la rémunération due) à l’encontre d’une femme qui faisait travailler clandestinement un travailleur brésilien sans papiers dans son haras (manège). Le travailleur a été victime d’un accident de travail (un cheval lui a marché sur la jambe) et les lésions encourues suite à cet accident ont nécessité plusieurs hospitalisations et interventions chirurgicales. Le tribunal considère qu’il est question de travail dans des conditions contraires à la dignité humaine à partir du moment où le travailleur a été victime d’un accident du travail et que la prévenue s’est totalement désintéressée du sort de son travailleur. Elle n’a pas averti les services de secours le jour de l’accident et a imaginé un scénario destiné à travestir l’accident de travail en faisant croire que la victime avait reçu un meuble sur la jambe à l’occasion d’un déménagement. Elle n’a pas déclaré l’accident de travail, n’a pas versé la rémunération due et s’est encore moins inquiétée des frais médicaux auxquels le travailleur était confronté du fait de l’accident et alors qu’il ne disposait d’aucune couverture sociale. Elle s’est également empressée de le jeter à la rue alors qu’il pouvait à peine se déplacer.

La prévenue est condamnée à une peine d’un an d’emprisonnement et à une amende de 12.000 euros avec sursis pour la totalité de la peine d’emprisonnement et la moitié de la peine d’amende. Le travailleur constitué partie civile se voit octroyer la somme provisionnelle de 1000 euros.

Ce jugement est définitif.