Dans cette importante affaire, une dizaine de prévenus sont poursuivis pour : faux en écriture ; faux dans les comptes annuels de sociétés ; organisation criminelle ; omission d’aveu de faillite ; omission des obligations légales en matière fiscale et de cotisations à l’ONSS, détournements d’actifs ; blanchiment ; abus de biens sociaux ; escroquerie ; infractions de droit pénal social. Deux prévenus sont en outre poursuivis pour traite aux fins d’exploitation économique, à l’égard de trois travailleurs brésiliens en situation illégale qu’ils ont engagés et hébergés sous le couvert d’une société pour les employer dans leur manège.

Le tribunal retient la prévention de traite : il considère que l’élément constitutif consistant en la finalité de travail dans des conditions contraires à la dignité humaine est établi sur base des éléments suivants : les mauvaises conditions de travail et d’hébergement des clandestins ; leur dépendance quasi totale à l’égard de leur employeur ; des salaires insuffisants et irréguliers ; l’absence de couverture sociale ; des horaires souvent excessifs et dépendants de la seule volonté de l’employeur ; l’impossibilité quasi totale pour les ouvriers de prétendre à la reconnaissance d’un quelconque droit dans la relation de travail.

Appel ayant été interjeté, cette affaire doit être rejugée par la Cour d’appel de Liège.