Les faits ont été commis dans le cadre de la campagne de  régularisation d’étrangers en 2009 et 2010. Le principal prévenu est soupçonné et a été condamné notamment pour trafic d’êtres humains, faux et usage de faux, escroquerie, abus de confiance, association de malfaiteurs et blanchiment.

Celui-ci a organisé, avec l’aide de coprévenus, en utilisant notamment diverses sociétés, un vaste réseau de fourniture de demandes de régularisation de séjour qui se sont avérées fausses ou dénuées de valeur. Ces faux documents étaient délivrés contre rémunération à des ressortissants principalement chinois en séjour illégal sur le territoire belge. Il faisait également de la publicité dans différents journaux chinois et sur internet, réalisant même une vidéo, pour attirer un maximum de victimes. De nombreuses personnes ont été victimes de ces agissements et ont dû payer entre 1.400 et 1.700 euros selon l’étendue des services fournis. Il a également incité plusieurs personnes en séjour illégal à rentrer dans des sociétés qu’il a fondées, en leur assurant que cela faciliterait leur régularisation. Ces personnes ont payé de grosses sommes d’argent en échange de ce service.

Le tribunal prononce à l’égard de ce prévenu notamment une peine de confiscation par équivalent de 600.000 euros.

Ce jugement est définitif pour tous les prévenus, sauf un dont l’internement a été confirmé en appel par la Cour d’appel de Bruxelles le 5 avril 2012