Cette affaire concerne une dizaine de prévenus poursuivis pour de multiples infractions (faux en écriture, faux dans les comptes annuels de sociétés, organisation criminelle, omission d’aveu de faillite, omission des obligations légales en matière fiscale et de cotisations à l’ONSS, détournements d’actifs, blanchiment, abus de biens sociaux, escroquerie, infractions de droit pénal social). Deux prévenus sont en outre poursuivis pour traite aux fins d’exploitation économique, à l’égard de trois travailleurs brésiliens en situation de séjour illégal qu’ils ont engagés et hébergés sous le couvert d’une société pour les employer dans leur manège.

Ils avaient été condamnés en première instance par le tribunal correctionnel de Liège, dans une décision du 26 mars 2013, notamment du chef de cette prévention. En appel, la cour constate la prescription de cette prévention tout comme de la plupart des autres préventions. Au niveau civil, elle confirme le jugement en ce qui concerne les constitutions de partie civile des deux travailleurs brésiliens exploités, estimant que tant les faits de traite que ceux de droit pénal social sont établis. Ils réclamaient une indemnisation correspondant au non-paiement de leurs rémunérations (12.711,77 euros pour un travailleur et 27.082,86 euros pour l’autre).