Cour d’appel Bruxelles, 12 janvier 2011
La Cour confirme la condamnation pour traite des êtres humains prononcée en première instance par le tribunal correctionnel de Bruxelles à l’encontre de deux prévenus qui exploitaient plusieurs travailleurs dans leur boucherie. La prévention traite est retenue en ce qui concerne un travailleur, constitué partie civile: homme à tout faire, il dormait dans un cagibi sans fenêtre et sans sanitaires, dissimulé par une trappe, le rythme de travail apparaissant contraire à la dignité humaine et les conditions de travail humiliantes. La Cour souligne que la circonstance que la partie civile aurait disposé d’une certaine liberté de mouvement après son travail n’est pas de nature à estomper l’abus dont elle a été victime.