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231 la jurisprudence Trouvé

Il s’agit d’un dossier d’aide au séjour, de traite aux fins d...

La cour d’appel a réexaminé une affaire de traite dans le secteur du travail domestique,...

La cour a rejugé une affaire de trafic et d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-am...

Ce jugement concerne une prévenue belge accusée d’avoir mis au travail et hé...

La cour d’appel de Liège a rejugé une affaire de traite dans laquelle trois pr...

La cour a statué sur un dossier de fraude au visa humanitaire. En première instance, le tribunal...

La cour a partiellement réformé un jugement rendu le 4 novembre 2019 par le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles...

Le tribunal s’est penché sur un dossier de trafic d’êtres humains par canots en...

La cour d’appel d’Anvers s’est penchée sur une affaire de traite des ...

La cour d’appel de Gand s’est penchée, sur une affaire de traite des ê...