Dans ce dossier, le tribunal a condamné un couple de jeunes Belges pour traite aggravée aux fins d’exploitation sexuelle d’une jeune femme et d’une mineure belge d’origine syrienne âgée de 14 ans au moment des faits. Cette dernière était représentée par un tuteur ad hoc, qui s’était constitué partie civile. 

Le dossier a démarré en janvier 2023 à la suite d’un contrôle effectué par la police dans un appartement à Saint-Gilles, en raison d’une annonce placée sur le site « Quartier Rouge ». La prévenue et la jeune mineure étaient présentes, tandis que le prévenu avait rapidement quitté les lieux avant d’être identifié par cette dernière.  

Les prévenus ont contesté les préventions et leur connaissance de la minorité de la jeune fille. Le prévenu n’était soi-disant que le client régulier de la prévenue, devenu son petit-ami, et cette dernière aurait travaillé avec la jeune mineure en partageant le loyer, sans intervenir dans sa prostitution.  

La jeune mineure a prétendu être majeure avant d’être identifiée au commissariat. Issue d’une situation familiale compliquée, elle avait fugué à plusieurs reprises d’institutions pour mineurs. Elle avait rencontré la prévenue dans un bar, puis elles avaient échangé via Snapchat. Lors de son audition audiovisuelle, elle a contesté avoir été maltraitée par le couple de prévenus et a affirmé qu’elle travaillait librement pour son compte. 

Les informations fournies par la société gestionnaire de « Quartier Rouge » ont permis de mettre en lien plusieurs téléphones saisis et des numéros de téléphone renseignés avec plusieurs adresses mail, comptes et annonces. Une enquête de téléphonie, des analyses informatiques et bancaires et un examen « retro-zoller » ont été réalisés.  

Les prévenus ont utilisé les cartes d’identité et des photos de la prévenue et d’une autre jeune femme majeure afin de contourner la vérification de l’âge de la victime mineure par « Quartier Rouge ». Le compte de cette victime majeure a également été racheté par la prévenue, la vérification de l’âge ayant déjà été réalisée. Contrairement à la jeune mineure, elle a confirmé l’implication des prévenus dans son recrutement et son exploitation et les a identifiés sur des photos. Elle a déclaré les avoir rencontrés dans un café et s’être vu proposer de conserver 30 % de ses gains. Elle aurait finalement été contrainte de leur remettre son argent et n’aurait perçu que 100 euros. Elle dit avoir reçu, jour et nuit, en moyenne 7 à 10 clients quotidiennement, au tarif de 180 euros par heure. Les prévenus géraient les annonces et les contacts avec les clients, notamment via Snapchat, ainsi que ses déplacements dans des Airbnb enregistrés dans l’application de transport Heetch. Elle aurait été maltraitée par ces derniers, qui se seraient montrés violents lorsqu’elle a menacé de se plaindre à la police.  

Selon le tribunal, ses déclarations sont confortées par les activations d’annonce, les relevés de courses sur Heetch et diverses captures d’écran. Les informations fournies par le site Booking.com ont confirmé que les prévenus ont loué plusieurs appart-hôtels. Le tribunal a considéré que la prévention de traite était établie, les prévenus ayant accueilli et logé les victimes en vue de leur prostitution.  

Les prévenus ont également été condamnés pour incitation d’une mineure à la prostitution et exploitation de sa prostitution, avec circonstances aggravantes, ainsi que pour proxénétisme à l’égard de l’autre jeune femme.  

Le juge a ordonné une peine d’emprisonnement de 50 mois avec sursis partiel pour la prévenue, et une peine de six ans pour le prévenu. Les prévenus ont été condamnés à payer une amende de 8.000 euros, avec sursis total pour la prévenue. Une déchéance de leurs droits a également été prononcée ainsi que la confiscation spéciale d’une somme de 1.012,25 euros saisis. Les prévenus ont été solidairement condamnés à verser au tuteur les sommes de 20.000 euros à titre de dommage matériel et 10.000 euros à titre provisionnel de dommage moral, qui seront placées sur un compte frappé d’indisponibilité jusqu’à la majorité de la victime.

Ce jugement est définitif.