Le tribunal a examiné un dossier dans lequel une prévenue belge était poursuivie pour trafic dans le cadre de l’adoption de plusieurs enfants congolais par des parents adoptants belges. Elle était également poursuivie pour enlèvement de mineurs, prise d’otage de mineurs, escroquerie, faux en écritures et corruption.  

L’État belge, la Communauté française, la République démocratique du Congo, l’agence Opgroeien et Myria se sont constitués partie civile, ainsi que le tuteur ad hoc d’un des enfants et les parents adoptants et biologiques. 

La prévenue, belge née au Congo, était administratrice et coordinatrice chargée de la gestion des projets au sein d’une ASBL à Namur favorisant l’adoption d’enfants congolais abandonnés, en collaboration avec l’Autorité centrale communautaire (ACC). Dans ce cadre, elle avait créé un orphelinat à Kinshasa en 2011.  

À partir de 2013, cette association a fait l’objet de plusieurs rapports indiquant les conditions précaires des enfants et l’analyse financière a démontré que les achats effectués par la prévenue n’étaient pas destinés à l’orphelinat, mais étaient relatifs à des frais de sa vie quotidienne.  

En décembre 2013, l’orphelinat a fait l’objet d’un flash-info publié par une association congolaise faisant état d’enlèvements d’enfants à Kinshasa par un homme, condamné par jugement quelques jours avant pour ces faits, qui aurait agi pour le compte de l’association et de la prévenue. L’enquête a révélé que cette dernière avait effectivement fait enlever ces enfants, notamment à Gemena, afin de les substituer à d’autres enfants décédés devant être adoptés. 

À la suite du moratoire instauré en 2013 par le gouvernement congolais suspendant les adoptions d’enfants, la prévenue avait déplacé, en 2015, onze enfants devant rejoindre la Belgique, de l’orphelinat. Elle avait refusé de communiquer leur localisation à l’ambassade de Belgique. Il ressort de déclarations et de témoignages qu’elle avait voulu négocier la remise des enfants contre paiement.  

La prévenue a été condamnée pour enlèvement de cinq mineurs âgés de moins de douze ans et pour prise d’otage de onze mineurs avec circonstances aggravantes. Les préventions d’escroquerie, de faux en écritures et de corruption ont également été retenues.

En revanche, le tribunal a acquitté la prévenue de la prévention de trafic des cinq enfants enlevés et adoptés. Le juge a rappelé qu’elle suppose l’entrée sur le territoire d’une personne non ressortissante d’un État membre de l’Union européenne et a estimé que ces enfants possédaient la nationalité belge avant leur entrée sur le territoire belge. Selon le juge, les procédures d’adoption avaient déjà abouti étant donné que les jugements d’adoption avaient déjà été prononcés par les autorités congolaises et reconnus par l’Autorité centrale fédérale (ACF), quand bien même ces procédures d’adoption aient été le résultat de manœuvres frauduleuses de la prévenue.  

La prévenue a été condamnée à une peine d’emprisonnement de dix ans et à une peine d’amende de 8.000 euros, ainsi qu’à la déchéance de ses droits pendant dix ans. Son arrestation immédiate a été ordonnée. 

Elle a également été condamnée à verser aux différentes parties civiles, à titre d’indemnisation, des sommes allant d’un euro (à titre provisionnel) à 100.000 euros. 

Cette décision a fait l’objet d’un appel.