La prévention de traite et des préventions de droit pénal social ont été retenues à l’encontre de trois prévenus et d’une société qui exploitaient des travailleurs bulgares dans le secteur du transport.

Le prévenu principal avait érigé une construction frauduleuse, dans laquelle une entreprise de transport bulgare effectuait des prestations pour une firme belge avec des chauffeurs et des mécaniciens détachés, alors qu’il s’agissait en réalité de l’emploi illégal et de travail clandestin depuis la Belgique de travailleurs bulgares et roumains sans permis de travail. En effet, il n’était aucunement question d’une entreprise de transport bulgare indépendante ; en Bulgarie, aucune activité substantielle n’était développée (il s’agissait d’une société boîte aux lettres) et la relation d’autorité sur les chauffeurs et mécaniciens s’exerçait depuis Zeebruges, où se trouvait en réalité le siège social/d’exploitation.

Le tribunal estime qu’il est bien question de traite des êtres humains en l’espèce : promesse d’un petit salaire, que les chauffeurs n’ont la plupart du temps pas ou pas entièrement reçu, accumulation des arriérés de salaire et c’est sans aucun doute la situation de séjour précaire des chauffeurs qui les a conduit à ce qu’ils n’aient d’autre possibilité que de se laisser exploiter. Des retenues sur salaire étaient également exercées au moindre prétexte (réparations au véhicule, consommation exagérée d’essence,…). On travaillait avec de petites avances afin de maintenir les chauffeurs dépendants et ce qui a été perçu ne permettait même pas de vivre (ex : 70 euros pour trois semaines complètes de travail ; 90, 200 et 600 euros pour un mois complet de travail,…).

Ce n’était pas uniquement le salaire qui était inhumain, mais également les conditions de vie : les chauffeurs dormaient dans le camion, souvent à deux et utilisaient les douches et le réfectoire de l’entreprise, et le logement dont ils pouvaient disposer étaient un taudis. Les heures de travail étaient très longues : 110 heures de travail en 11 jours, de 12 à 13 heures par jour.

Le Centre qui s’était constitué partie civile dans cette affaire, s’est vu octroyer un dommage matériel et moral confondu de 2.500 euros.

Cette décision a été réformée par la cour d’appel de Gand dans un arrêt du 7 janvier 2016.