Dans cette affaire de mariage arrangé et de travail domestique, la cour a confirmé l’acquittement pour traite des êtres humains prononcé en première instance par le tribunal correctionnel de Charleroi le 13 octobre 2014.

La cour considère qu’il n’apparaît pas d’emblée que le fait, pour les prévenus, d’avoir favorisé le mariage de leur fils avec la partie civile puis de l’avoir ramenée et hébergée en Belgique l’ait été en vue de la soumettre à un travail contraire à la dignité humaine. La cour souligne encore que le fait d’être surveillée par sa belle-famille n’implique pas qu’elle ait été séquestrée à leur domicile. Elle ajoute encore que la jeune femme aurait eu la possibilité de se rendre à la police étant donné qu’elle était restée seule une dizaine de jours alors que sa belle-famille retournait en Serbie.

La cour considère que le preuve des éléments matériel et moral de l’infraction de traite n’est pas rapportée et acquitte les prévenus au bénéfice du doute.