Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

64 la jurisprudence Trouvé

La cour d’appel de Bruxelles a réformé partiellement une décision du tribunal correctionnel...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...

Deux prévenus étaient poursuivis pour traite des êtres humains et exploitation de la débauche...

Dans cette affaire, dix prévenus comparaissaient pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes (minorit...

Une affaire, jugée par le tribunal correctionnel d’Anvers le 14 mai 2020 a été ré...

Six prévenus étaient poursuivis à des titres divers pour des préventions de traite des ê...

Dans cette affaire, un prévenu belge était poursuivi pour traite des êtres humains aux fins d...

Un prévenu iranien qui recrutait des travailleuses du sexe dans un quartier anversois bien connu pour la prostitution, ...

La cour d’appel de Gand a réexaminé une affaire de mariage forcé. Un pr...

La prévenue, congolaise, était poursuivie pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation é...