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78 la jurisprudence Trouvé

Il s'agit d'une importante affaire de traite aux fins d'exploitation sexuelle dans laquelle la clause de non-sanction...

La cour d’appel a statué sur une affaire de trafic d’êtres humains jugé...

Dans ce jugement, le tribunal correctionnel a statué sur un dossier de trafic d’êtres humains par...

La cour d'appel a statué sur une affaire de traite des êtres humains aux fins d&rsquo...

La cour d'appel de Gand a statué sur un jugement du tribunal correctionnel de Bruges datant du 27 novembre 2020....

Ce dossier concerne une vaste affaire impliquant un réseau de prostitution nigérian aux ramifications internationales. Dans...

Ce dossier concerne un prévenu italien qui exploitait la prostitution d’une jeune albanaise en Italie puis ...

La cour d'appel s’est prononcée sur un jugement du tribunal correctionnel de Gand datant du 7...

Dans ce dossier de trafic d’êtres humains, huit prévenus étaient poursuivis, en tant qu...

Ce dossier implique un proxénète d’adolescents. Le prévenu de nationalité belge...