Le tribunal a jugé 21 prévenus pour trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes et organisation criminelle, l’un d’entre eux par défaut. Les prévenus, essentiellement de nationalité irakienne et résidant en Allemagne, étaient poursuivis pour leur implication dans le transport de canots pneumatiques et d’autres équipements nautiques depuis l’Allemagne dans le but de rejoindre clandestinement le Royaume-Uni. Myria s’est constitué partie civile dans cette affaire.

L’affaire est liée à un dossier plus ancien concernant le transport de matériel nautique à partir de l’Allemagne, dans lequel trois personnes ont déjà été condamnées pour trafic d’êtres humains. La responsabilité des prévenus dans ce nouveau dossier a été progressivement mise en évidence grâce à une enquête de téléphonie approfondie et à une livraison accidentelle de matériel nautique à une mauvaise adresse dans la ville allemande d’Osnabrück. La police allemande a ensuite réussi à mettre la main sur des sites de stockage de matériel nautique et à arrêter plusieurs prévenus. Le réseau de passeurs a ensuite été cartographié davantage grâce à des déclarations, des observations, des perquisitions, des écoutes téléphoniques, des interceptions, des analyses d’images provenant de caméras ANPR et des relevés de téléphones portables. Les conversations WhatsApp trouvées sur certains de ces téléphones ont révélé, entre autres, que l’un des prévenus n’hésitait pas à recourir à la violence.

Les activités du réseau international de passeurs s’étendent de la Turquie à la France en passant par l’Allemagne et la Belgique. Les prévenus étaient chargés de diverses tâches, notamment l’achat de matériel nautique, la (mise en) location d’entrepôts, le chargement et le déchargement du matériel, la préparation et l’exécution des transports, l’organisation de la traversée de la Manche et le règlement des paiements.

Le tribunal a confirmé la qualification des faits en trafic d’êtres humains avec circonstances aggravantes. L’absence d’avantage patrimonial personnel invoquée par certains des prévenus a été rejetée pour non-pertinence. En revanche, le tribunal a insisté sur les circonstances aggravantes qui accompagnaient les faits de trafic. Parmi celles-ci, on peut citer l’ampleur de l’organisation et le fait que l’appât du gain prime sur l’âge ou la condition de la personne faisant l’objet du trafic. Le tribunal a également souligné que les personnes qui ont participé au passage clandestin du matériel devaient être conscientes qu’elles mettaient ainsi en danger la vie des migrants, compte tenu du modus operandi avec canots pneumatiques et de la qualité lamentable des embarcations, des moteurs et des gilets de sauvetage trouvés. En effet, il était de notoriété publique que des personnes avaient perdu la vie dans ces circonstances et s’étaient noyées dans la mer du Nord. Le tribunal a considéré que le passage clandestin de matériel nautique avait été commis dans le seul but de gagner beaucoup d’argent et au détriment de personnes très vulnérables.

L’un des prévenus a été acquitté faute de preuve à son encontre. Un autre prévenu avait déjà été condamné en France pour des faits similaires, mais ne pouvait bénéficier de l’application du principe non bis in idem, car il était resté actif au sein du réseau de passeurs avant et après les faits pour lesquels il avait déjà été condamné en France.

Tous les prévenus — à l’exception d’une personne — ont été condamnés à des peines de prison allant de 30 mois à 11 ans et à des amendes allant de 8.000 à 80.000 euros (décimes additionnels inclus), parfois assorties d’un sursis (partiel). À l’égard de six prévenus, le tribunal a prononcé la confiscation spéciale des avantages patrimoniaux tirés directement de l’infraction, dont un montant de 157.000 livres sterling.

Myria a obtenu une indemnisation de 5.000 euros.

Cette décision a fait l’objet d’un appel.