Tribunal correctionnel d’Hasselt, 17 juillet 2023
Dans cette affaire de traite aux fins d’exploitation économique dans le secteur de la construction, deux prévenus étaient poursuivis à l’égard de six victimes.
Les deux prévenus, de nationalité belge, mais d’origine turque, étaient poursuivis pour traite des êtres humains avec les circonstances aggravantes de recours à la violence et de mise en danger de la vie d’autrui. Ils étaient en outre poursuivis pour infractions au droit social.
Ce dossier concerne une sérieuse exploitation économique, les travailleurs ayant été gravement maltraités, malmenés, menacés et à peine rémunérés.
Le tribunal a estimé que les faits de traite étaient avérés sur la base des éléments du dossier pénal, à savoir les constatations de la police, les déclarations des victimes, les transactions sur le compte bancaire de la société et l’examen du téléphone portable du prévenu. À cela s’ajoute le dossier relatif à la fusillade dans le cadre duquel les prévenus ont été condamnés pour tentative de meurtre et coups et blessures volontaires dans un arrêt rendu le 7 octobre 2022 par la cour d’appel de Liège.
Le premier prévenu avait déjà un casier judiciaire chargé comprenant, entre autres, des condamnations pour détention d’armes prohibées. Les deux prévenus ont été condamnés à quatre ans de prison.
Une somme d’argent importante a été confisquée.
Trois victimes de nationalité bulgare et Myria se sont constitués parties civiles. Les victimes ont obtenu une indemnisation d’environ 18.000 euros. Myria s’est vu octroyer une indemnisation de 2.500 euros.
Le jugement a été prononcé par défaut.