Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

54 la jurisprudence Trouvé

Ce dossier concerne une affaire où la prévenue était poursuivie pour traite des êtres humains...

Le dossier Essex est une vaste affaire de trafic d’êtres humains par un réseau de...

Le tribunal correctionnel a statué par défaut sur une affaire d'esclavage moderne. Les prévenus ...

La cour d'appel s’est penchée sur un jugement du tribunal correctionnel de Gand datant du 26...

Ce dossier concerne un prévenu italien qui exploitait la prostitution d’une jeune albanaise en Italie puis ...

Ce dossier concerne une importante affaire d’exploitation de la prostitution de jeunes femmes latino-américaines dans des...

Dans ce dossier, quatre prévenus (dont une femme) étaient poursuivis pour diverses préventions : traite des ...

Six prévenus, dont trois femmes (l’une d’entre elles étant l’ex-compagne et...

Un prévenu belge d’origine pakistanaise était poursuivi pour traite des êtres humains avec circonstances...

Dans cette affaire, un prévenu belge d’origine slovaque était poursuivi pour traite d’ê...