Une jeune Roumaine était poursuivie pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation de la mendicité, pour embauche et exploitation de la mendicité et pour coups volontaires à l’encontre de son neveu, mineur d’âge. Toutes ces préventions avec circonstances aggravantes.

La prévenue ne comparaît pas et son neveu est constitué partie civile par le biais de sa tutrice. Le centre d’accueil ayant pris en charge le mineur est également constitué partie civile.

Le dossier démarre lorsque, en juillet 2018, un enfant, le mineur en question, âgé de 12 ans, se présente à l’accueil d’un commissariat de police pieds nus, avec un training sale, tenant un mot en anglais mentionnant la nécessité d’un interprète et le fait qu’il a des problèmes avec son oncle. Par l’intermédiaire d’un interprète roumain, il explique que sa cousine, la prévenue, a proposé à sa mère de l’emmener en Belgique pour 3 semaines de vacances. Ils sont venus en car. Il a été ensuite obligé de mendier près d’un casino et d’un cinéma plusieurs heures le matin, l’après-midi et en soirée, voire la nuit durant le weekend. Il spécifie que c’est le compagnon de sa cousine qui l’oblige à mendier et qu’il reçoit des coups s’il refuse. Il déclare vivre dans la rue depuis plusieurs semaines et loger à même le sol dans une entrée de magasin. Il précise que sa cousine détient en permanence sur elle son passeport, son certificat de naissance et une dérogation de sa mère l’autorisant à quitter la Roumanie.

À la suite de l’audition, la police emmène l’enfant en voiture afin d’identifier les lieux où il loge et sa cousine. Celle-ci est identifiée sur base de sa carte d’identité ; lors de la fouille, le passeport du garçon, et de la petite fille avec laquelle elle mendie (sa fille) est retrouvé dans son sac. La police retrouve également sur la prévenue des sommes d’argent et une feuille de transaction de Western Union de 1.500 euros à destination d’un homme, qu’elle déclare être le mari de sa sœur.

Lors de son audition à la police, la prévenue explique être en Belgique depuis presque un mois pour y mendier. Elle précise que son neveu mendie également, mais qu’elle ne perçoit pas ses gains. Elle confirme lui avoir donné une gifle, car il n’écoutait pas et que sa tête a percuté un mur. Elle conteste obliger son neveu à mendier. Elle confirme dormir avec son mari, sa fille et son neveu à même le sol.

Entendue par le juge d’instruction, elle confirme ses déclarations à la police et le fait que son neveu et sa mère étaient informés des raisons de sa venue en Belgique, soit la mendicité.

Le tribunal retient l’ensemble des préventions à charge de la prévenue sur la base du dévoilement des faits, des constations policières sur le jeune garçon, des auditions de la victime et de la prévenue, de l’argent et des documents retrouvés sur la prévenue lors de la fouille. Il constate ainsi que la prévenue était la tutrice du jeune garçon et qu’elle avait autorité sur lui alors qu’il était mineur, qu’il était en état de vulnérabilité, qu’il a fait l’objet de violences et de menaces afin qu’il s’adonne à la mendicité, qu’elle a agi de concert avec son compagnon pour contraindre son neveu à mendier et qu’elle a transféré des fonds résultant de la mendicité à des tiers.

Le tribunal condamne par défaut la prévenue à une peine d’emprisonnement de 5 ans et à une amende de 16.000 euros et à payer à la victime la somme de 1 euro à titre définitif, de même qu’au centre d’accueil. Il ordonne également l’arrestation immédiate de la prévenue.