Dans cette affaire, un prévenu belge d’origine slovaque était poursuivi pour traite d’êtres humains à des fins d’exploitation économique et défaut ou inexactitude de déclaration Dimona.

L’affaire a éclaté au grand jour après qu’un couple de personnes âgées a trouvé la victime de nationalité slovaque en train de mendier et l’a emmenée dans un centre d’accueil pour sans abris. Payoke a contacté l’inspection sociale afin d’ouvrir une enquête pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation économique.

L’enquête a révélé que la victime avait été recrutée en Slovaquie par le prévenu en 2015. L’homme était, à cette époque, sans abri. À son arrivée en Belgique, la victime avait été enregistrée comme (faux) indépendant, à son insu. Le prévenu a confisqué sa carte d’identité slovaque et est allé demander avec lui une carte de séjour à la commune, que le prévenu a conservée. La victime a été mise en contact avec une société de distribution : le prévenu et lui-même devaient distribuer des prospectus et des lettres dans différentes régions aux alentours de Gand. Au départ, l’argent pour les heures prestées était versé sur le compte du prévenu. Ce n’est qu’en juin 2016 qu’un compte bancaire a été ouvert au nom de la victime. Cependant, le prévenu avait gardé la carte bancaire et le code PIN. La victime était très mal payée. Certains mois, il ne recevait rien, d’autres entre 20 et 500 euros. Il travaillait de très longues journées, de 5 ou 6 heures du matin à 15 heures ; il distribuait des brochures, après ces heures il devait parfois plier des prospectus jusqu’à 22 heures.

La victime vivait chez le prévenu et sa famille. Lorsqu’il a été malade et souillé un tapis, il a été expulsé de la maison et a dû dormir dans le garage. La victime a dû s’acheter elle-même un matelas pour dormir sur le sol. Il n’y avait ni eau ni électricité. Il devait faire ses besoins dans un sac en plastique. Il s’approvisionnait en eau chez une autre famille slovaque. Le prévenu lui apportait de temps en temps à manger. Après quelques semaines, il a pu rejoindre à nouveau le foyer familial pour y dormir. Mais il était quand même régulièrement enfermé au garage. De plus, le prévenu et la famille se montraient souvent physiquement agressifs envers la victime. La victime était souvent malade, mais n’avait pas d’argent pour aller chez le médecin. Lorsqu’il est retombé malade pendant ses heures de travail fin 2016, le prévenu l’a encore enfermé dans le garage. Cette nuit-là, la victime est parvenue à s’échapper et a erré dans les rues pendant trois semaines. C’est alors qu’il a été recueilli par un couple qui l’a emmené dans un centre d’accueil pour sans abris. Après quelques semaines, le prévenu a découvert que la victime se trouvait dans ce centre et l’a emmenée de force à la commune. Il a dû y remettre sa carte de séjour. Le prévenu l’a ensuite emmené à la gare routière et lui a acheté un billet de bus pour rentrer en Slovaquie.

Une enquête bancaire a été menée, des observations ont été faites et une enquête de voisinage a été effectuée. Les services de l’ONSS ont mené une enquête.

Un médecin a été désigné comme expert par l’auditeur du travail. Il a déclaré que la victime avait eu une enfance difficile, souffrait de dépression et avait un QI inférieur à la moyenne. C’est la raison pour laquelle l’homme était très influençable et vulnérable.

La victime s’est constituée partie civile.

Sur la base des éléments du dossier pénal, le tribunal a déclaré le prévenu coupable de traite des êtres humains avec la circonstance aggravante qu’il avait abusé de la situation vulnérable de la victime.

Le prévenu a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 12.000 euros. La victime a obtenu une indemnisation de 20.000 euros pour le dommage matériel et de 3.000 euros pour le dommage moral.

Ce jugement est définitif.