Prêter attention à l’approche en chaîne pour atteindre les échelons supérieurs des donneurs d’ordre
Selon plusieurs auditeurs du travail, le dumping social et la traite des êtres humains peuvent aller de pair. Il est essentiel que tous les auditorats du travail et les services de première ligne compétents soient sensibilisés au fait que le dumping social peut également conduire à l’ouverture de dossiers de traite des êtres humains dans certains cas.
L’approche en chaîne peut être un outil important pour aborder un tel système de donneurs d’ordre et de soustraitants. Plus on remonte la chaîne, plus la charge de la preuve est lourde et plus souvent le donneur d’ordre est mieux couvert juridiquement. C’est pourquoi plusieurs magistrats appellent à un renforcement du cadre juridique de la responsabilité solidaire des donneurs d’ordre.
Le concept de corréité dans le cadre de la traite des êtres humains peut, selon plusieurs auditeurs du travail, représenter un bon outil pour remonter davantage la chaîne. Le donneur d’ordre doit agir « sciemment et intentionnellement ». Les magistrats ne parviennent pas toujours à démontrer le rôle véreux du donneur d’ordre, mais doivent essayer de prouver que celui-ci était bien conscient des mauvaises conditions de travail.
Il existe déjà une jurisprudence en la matière grâce à un dossier de traite des êtres humains où le donneur d’ordre avait été informé de la situation d’exploitation suite à des contrôles effectués par les services d’inspection sociale.
Un système d’autorégulation obligatoire assorti d’obligations de rendre compte dans la continuité de la règlementation relative à la diligence raisonnable (voir plus loin) pourrait aider à prouver cet aspect « sciemment et intentionnellement » dans un contexte de corréité lors d’éventuelles constatations ultérieures de traite des êtres humains. Ainsi, il pourrait être possible de développer certains systèmes de contrôle, éventuellement par le biais de l’autorégulation, qui permettent d’empêcher le donneur d’ordre de nier a posteriori sa connaissance des malversations.