Mener une enquête financière dans l’optique d’une approche en chaîne
L’enquête financière peut être utile en cas d’approche en chaîne. Dans ses recommandations, la Commission parlementaire demande que des enquêtes financières à grande échelle soient incluses dans une approche en chaîne du démantèlement des grands réseaux internationaux (« follow the money ») (recommandation 13). Le rapport annuel 2019 de Myria a également largement couvert cette question.
Selon un magistrat, les donneurs d’ordre peuvent également être de grandes sociétés à la réputation internationale qui ne font pas faillite et qui ont contribué à faciliter les situations de traite des êtres humains. Si l’enquête remonte suffisamment haut dans la chaîne, des biens peuvent généralement être retrouvés au sein de ces entreprises pour faire l’objet d’une saisie.
En outre, cela permet d’envoyer un signal à d’autres entreprises belges. Celles-ci sont ainsi incitées à vérifier les sous-traitants avec lesquels elles travaillent.
Certaines bonnes pratiques — également évoquées dans le cadre de la Commission parlementaire — existent déjà, comme la « kaalplukcel » de la police (littéralement : cellule chargée du « dépouillement ») qui est systématiquement déployée dès le départ dans des dossiers plus importants pour procéder à des saisies le plus rapidement possible. Ce type de coopération doit être encouragé.
Par ailleurs, le calcul de l’avantage patrimonial par l’inspection du travail sur base de l’estimation des salaires impayés, entre autres, constitue un aspect pertinent de l’enquête financière.
Cela pourrait également représenter une plus-value non négligeable par la suite pour une éventuelle indemnisation des victimes.