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Mieux détecter les groupes de victimes dépourvues de moyens d’action
Une plus grande spécialisation est nécessaire au sein des services de première ligne compétents en matière de traite des êtres humains, comme les équipes ECOSOC et la PJF, pour gagner la confiance de certains groupes de victimes que l’on retrouve dans des secteurs à risque.
Instaurer une obligation de rendre compte des risques de traite des êtres humains dans le cadre du devoir de vigilance
Dans la législation actuelle relative à la publication d’informations non financières et dans le cadre de la transposition de la directive 2022/2464 sur la publication d’informations en matière de durabilité, la Belgique devrait inclure la nécessité pour les entreprises d’indiquer spécifiquement si leurs activités présentent un risque de traite des êtres humains et d’exploitation économique et comment leur politique vise à prévenir la traite des êtres humains.
Instaurer un devoir légal de vigilance (due diligence ou diligence raisonnable) pour les entreprises
La Belgique a besoin d’un devoir légal de vigilance pour les entreprises actives sur son territoire, que ce soit dans le cadre de la transposition de la future directive européenne ou non. À cet égard, les autorités belges doivent examiner quel est le système le plus adapté à notre pays en analysant les possibilités offertes par les pays voisins qui ont déjà instauré cette obligation.
Prêter attention à l’approche en chaîne pour atteindre les échelons supérieurs des donneurs d’ordre
Selon plusieurs auditeurs du travail, le dumping social et la traite des êtres humains peuvent aller de pair. Il est essentiel que tous les auditorats du travail et les services de première ligne compétents soient sensibilisés au fait que le dumping social peut également conduire à l’ouverture de dossiers de traite des êtres humains dans certains cas.
Mener une enquête financière dans l’optique d’une approche en chaîne
L’enquête financière peut être utile en cas d’approche en chaîne. Dans ses recommandations, la Commission parlementaire demande que des enquêtes financières à grande échelle soient incluses dans une approche en chaîne du démantèlement des grands réseaux internationaux (« follow the money ») (recommandation 13). Le rapport annuel 2019 de Myria a également largement couvert cette question.
Permettre aux sections de la PJF en charge de la traite des êtres humains dans les grands arrondissements de se spécialiser également dans l’exploitation économique
Pour mener des enquêtes approfondies sur des affaires de traite des êtres humains de grande ampleur liées au dumping social, les auditeurs du travail ont besoin de la coopération des sections de la police judiciaire fédérale (PJF) chargés de la traite des êtres humains, en plus des services d’inspection sociale. À cet effet, ces sections de la PJF en charge de la lutte contre la traite des êtres humains devraient également se spécialiser dans l’exploitation économique, comme c’est déjà le cas dans certaines zones en Flandre.
Sensibiliser les services d’inspection régionaux à la traite des êtres humains et examiner si les services d’inspection du travail régionaux peuvent devenir compétents en matière de traite des êtres humains
La sensibilisation de services d’inspection régionaux qui ne sont pas compétents en matière de traite des êtres humains, comme l’inspection du travail et l’inspection du logement, aux indicateurs de traite peut apporter une grande valeur ajoutée à la lutte contre ce phénomène.
Sensibiliser les services d’inspection régionaux à la traite des êtres humains et examiner si les services d’inspection du travail régionaux peuvent devenir compétents en matière de traite des êtres humains
La sensibilisation de services d’inspection régionaux qui ne sont pas compétents en matière de traite des êtres humains, comme l’inspection du travail et l’inspection du logement, aux indicateurs de traite peut apporter une grande valeur ajoutée à la lutte contre ce phénomène.
Organiser davantage de contrôles proactifs dans les secteurs à risque en renforçant la capacité des services de première ligne
Les situations d’exploitation ne peuvent être détectées que si des contrôles proactifs sont effectués en suffisance dans les secteurs à risque. Il faut pour cela renforcer les capacités des équipes ECOSOC de l’inspection de l’Office national de sécurité sociale (ONSS) et des services de police concernés. La Commission parlementaire spéciale Traite et trafic des êtres humains 2022-2023 a attiré l’attention sur ce point dans plusieurs recommandations.