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52 les recommandations Trouvé

Sensibiliser tous les acteurs du modèle multidisciplinaire tels que la police, la magistrature et les centres spécialisés dans l’accueil des victimes de traite à la situation des victimes latino-américaines trans* afin de mobiliser plus d’attention à la question et de renforcer leur lien de confiance envers les autorités 2024/8

1 Janvier 2024
Une sensibilisation des magistrats, des centres et de la police à la question aboutirait également à un meilleur enregistrement des personnes trans* dans leurs bases de données et à une manière plus adaptée de les mentionner dans les procès-verbaux et décisions judiciaires, ce qui serait également utile dans le cadre de l’établissement de l’image du phénomène.

Souligner l’importance de l’analyse en réseau au niveau de la magistrature pour démanteler l’ensemble du réseau 2024/5

1 Janvier 2024
Dans les dossiers de grande envergure, une coopération internationale s’impose pour démanteler l’ensemble du réseau et toutes ses ramifications. En ce sens, échanger des informations sur le plan international est essentiel, et initier des enquêtes avec des équipes communes (Joint Investigation Teams) peut s’avérer pertinent dans certains cas.

Souligner l’importance de l’analyse en réseau au niveau de la magistrature pour démanteler l’ensemble du réseau 2024/4

1 Janvier 2024
Dans des dossiers de grande envergure, le magistrat doit demander à la police de cartographier tous les lieux de prostitution et les déplacements des victimes et des auteurs potentiels grâce à une analyse en réseau, afin d’en mettre en exergue toutes les ramifications. Ces dernières peuvent couvrir l’ensemble du territoire belge et parfois même s’étendre à l’étranger. Pour ce faire, les différentes déclarations, complétées par d’autres éléments de preuve, sont d’une aide précieuse.

Garantir davantage d’équipes de police locale spécialisées en matière de moeurs et de prostitution dans les zones métropolitaines 2024/2

1 Janvier 2024
La nouvelle directive européenne 2024/1712 sur la traite des êtres humains demande aux États membres d’étendre les formations à un plus grand nombre de professionnels susceptibles de rencontrer des victimes potentielles de traite et de déployer l’expertise et les capacités technologiques adéquates au sein des unités et services concernés. Les États sont également encouragés à créer des unités spécialisées au sein des services répressifs et du ministère public.

Transposition de la nouvelle directive (UE) 2024/1712 sur la traite des êtres humains 2024/1

1 Janvier 2024
Fournir aux magistrats et acteurs de terrain des directives claires et concrètes pour une transposition équilibrée, au vu du contexte belge, de la nouvelle directive sur la traite des êtres humains. Cela concerne en particulier la définition de la traite, la criminalisation, en connaissance de cause, des services fournis par une victime et l’application du principe de non-sanction.