Rechercher Jurisprudence

Chercher

Thème

Juridiction

Année

60 la jurisprudence Trouvé

Dans cette affaire, précédemment jugée par le tribunal correctionnel de Bruges le 17 mai 2017, une...

Deux prévenus, un couple belgo-chinois, étaient poursuivis pour traite des êtres humains et pour diverses pr...

Deux exploitants de manèges (un homme, administrateur délégué et une femme, administratrice) et...

Deux dossiers ont été joints. En première instance, six personnes et trois société...

Dans cette affaire, un couple qui exploitait un snack marocain était poursuivi pour occupation de quatre travailleurs en s...

Une affaire concernant une champignonnière précédemment jugée par le tribunal correctionnel de...

Vingt prévenus sont poursuivis dans ce dossier concernant une bande belgo-thaïlandaise.

Dans un jugement du 11 février 2015 rendu par défaut, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles avait condamn...

Un prévenu est poursuivi dans cette affaire de traite des êtres humains aux fins d’exploitation...

Dans cette affaire dans le secteur de la construction, deux prévenus étaient poursuivis notamment pour traite des ...