Dans un jugement du 11 février 2015 rendu par défaut, le tribunal correctionnel francophone de Bruxelles avait condamné pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique et diverses préventions de droit pénal social un prévenu qui exploitait plusieurs ressortissants marocains en séjour illégal dans son imprimerie. Certains d’entre eux étaient pensionnaires d’un centre d’accueil pour réfugiés. Les horaires et les cadences de travail étaient abrutissants (7 jours sur 7 et 10 à 14 heures par jour), la rémunération dérisoire (5 € /heure), le logement avait lieu sur place dans des conditions très précaires (sur des cartons). Les travailleurs étaient enfermés dans l’atelier sans regard sur l’extérieur, étaient insultés et menacés. Des dommages et intérêts matériels conséquents avaient été octroyés aux parties civiles (entre 6.000 € et 13.000 €) et des dommages moraux de 3.000 € à chacune d’entre elles.

Amené à rejuger cette affaire sur opposition, le tribunal a réformé partiellement la décision initialement rendue : elle a acquitté le prévenu pour la prévention de traite des êtres humains, ne retenant que les préventions de droit pénal social. Il estime en effet, entre autres, que cette prévention repose exclusivement sur les déclarations des travailleurs plus de deux ans après leur période d’occupation par le prévenu ; que ne comparaissant pas et n’étant pas représentés pour confirmer leurs dires, le tribunal n’est pas en mesure d’en apprécier la crédibilité ; qu’aucune constatation matérielle n’a pu être faite qui soit de nature à objectiver les déclarations faites et qu’aucune confrontation entre le prévenu et ses accusateurs n’a été envisagée. Il considère dès lors qu’un doute existe qui doit profiter au prévenu.