Dans ce jugement rendu sur opposition, le tribunal s’est à nouveau penché sur une affaire de travail domestique.

Les prévenus sont un couple de diplomates koweïtiens. Ils étaient poursuivis pour traite des êtres humains aux fins d’exploitation économique, non-paiement de salaires et autres infractions au droit social. En première instance, le tribunal avait estimé dans son jugement par défaut du 15 décembre 2021 que les faits de traite étaient avérés et avait condamné le couple par défaut. Entre-temps, les prévenus étaient retournés au Koweït et avaient fait opposition.

La victime, réfugiée d’Éthiopie, est tombée entre les mains de trafiquants d’êtres humains et s’est retrouvée chez les prévenus au Koweït. Elle a commencé à travailler comme aide domestique en 2012. En 2017, elle a suivi la famille en Belgique.

La victime devait travailler 7 jours sur 7 et être prête à servir la famille 24 heures sur 24. Elle n’avait aucun contact avec le monde extérieur, aucune vie privée et à peine quelques affaires personnelles. Elle ne gagnait presque rien. Elle devait manger les restes des repas de la famille. Si les membres de la famille étaient fâchés, ils l’insultaient. Elle ne pouvait pas quitter la maison. Toutes les portes étaient verrouillées en l’absence de la famille. Le couple avait confisqué son passeport. Elle n’a pu s’échapper qu’à la faveur d’un oubli du couple des clés sur la porte durant la nuit. Elle s’est enfuie et a ensuite trouvé refuge chez PAG-ASA.

Sur la base de ces faits, le tribunal a jugé que la traite des êtres humains avec circonstances aggravantes était avérée. La victime était complètement dépendante des prévenus, ce qui faisait d’elle de facto une prisonnière. Ils avaient fait venir la victime avec un visa touristique, alors qu’une procédure spécifique assortie de certaines conditions est prévue pour le personnel domestique diplomatique. Il est invraisemblable que le couple n’en ait pas eu connaissance.

La victime et PAG-ASA s’étaient constitués parties civiles. La victime s’est vu accorder une indemnisation à titre de dommage matériel (33.327,44 euros d’arriérés de salaires) et de dommage moral (5.000 euros). La demande de d’indemnisation de PAG-ASA a été déclarée non fondée.

Un appel a été interjeté et la cour d’appel de Bruxelles s’est prononcée sur l’affaire dans un arrêt du 21 novembre 2024.