Tribunal correctionnel de Termonde, 3 novembre 2017
L’affaire a été décrite par la police judiciaire fédérale comme un trafic d’êtres humains à fréquence extrêmement élevée et au nombre considérable de victimes. La police n’avait jamais rien vu de tel en Belgique. Les prévenus étaient principalement de nationalité syrienne et égyptienne, même s’il y avait également parmi eux deux Belges, deux Marocains et un Libanais. Ils étaient poursuivis pour trafic d’êtres humains avec plusieurs circonstances aggravantes. Les victimes provenaient de Syrie, d'Érythrée, du Soudan, d'Éthiopie et d’Afghanistan. Myria s’était constitué partie civile dans ce dossier.
La police fédérale de la route avait constaté que des activités de trafic clandestin avaient lieu sur une aire de stationnement de la E40. Elle avait également reçu l’appel d'un chauffeur de camion évoquant la présence de migrants en transit dans la remorque. Trois personnes ont alors été découvertes. Certaines d’entre elles avaient déjà tenté de rejoindre le Royaume-Uni. Après plusieurs signalements, la police fédérale de la route en était arrivée à la conclusion qu’un groupe d’auteurs faisait appel à l’aire de stationnement de Wetteren pour faire passer des migrants en transit au Royaume-Uni. Le trafic de l’antenne émettrice fut demandé et analysé. Les numéros des suspects ont ensuite été mis sur écoute et neuf observations ont également été exécutées. Il est ressorti des différentes écoutes téléphoniques que les passeurs menaçaient de violence les victimes et leur famille en cas de non-paiement par les victimes. Des coups étaient même assénés avec une clé à molette. De jeunes enfants étaient également transportés clandestinement. Les passeurs étaient clairement motivés par l’appât du gain. Il était également fait appel à des transports réfrigérés. Il est ressorti d’un entretien des écoutes téléphoniques qu’une victime avait contacté le passeur pour qu’il vienne les libérer car ils étaient en train d’étouffer et que les passeurs n’avaient rien fait pour les aider. Les prix indicatifs pour un transport clandestin oscillaient entre 1.000 livres sterling et 3.000 livres sterling, en fonction de la nationalité et de la composition de ménage. Les passeurs s’engageaient à ce que chaque client arrive en Angleterre. L’argent devait d’abord toujours être donné en gage. Le centre des opérations se trouverait dans la « jungle » de Calais.
Au total, des activités de trafic d’êtres humains ont eu lieu lors de 154 nuits différentes, impliquant un total de 1.994 faits de trafic d’êtres humains. Le trafic d’êtres humains était un acte de groupe à la composition changeante. Le tribunal a examiné pour chaque prévenu le nombre de faits auxquels il avait participé. Ce nombre variait de 38 faits de trafic d’êtres humains à 1.994 faits.
Il est ressorti des déclarations que certains prévenus niaient toute implication et affirmaient même être des victimes, tandis que d’autres ont admis être des passeurs motivés par l’appât du gain. Il a été constaté que certains d'entre eux étaient déjà actifs en France. Plusieurs des prévenus avaient d’abord été client avant de devenir passeur. Il est également apparu qu’un transport organisé avait également eu lieu (avec la complicité du chauffeur) et que pour un transport de ce type, 6.500 livres sterling étaient demandées.
Le tribunal a estimé que toutes les circonstances aggravantes du trafic d’êtres humains citées par le ministère public avaient été commises par tous les prévenus. Il s’agit de : minorité de plusieurs victimes ; abus de la situation vulnérable particulière des victimes ; usage, de façon directe ou indirecte, de manœuvres frauduleuses, de violence, de menaces ou d'une forme quelconque de contrainte ; recours à l'enlèvement, à l'abus d'autorité ou à la tromperie ; mise en danger de la vie de la victime délibérément ou par négligence grave ; activité habituelle et enfin, acte de participation à l'activité principale ou accessoire d'une association.
Chaque prévenu avait un rôle spécifique dans le système, en tant que recruteur, preneur de garantie, chef de parking, exécutant, accompagnateur ou chauffeur, et ce dans un but commun : arriver à placer autant de migrants en transit que possible à bord d’un camion pour ainsi gagner de l’argent.
Le tribunal a estimé que les flux d’argent devaient être colossaux. Ils étaient estimés à minimum 594.000 euros, mais dans la réalité, il était probablement question d'un multiple de ce chiffre. 495 victimes ont été identifiées, dont 93 mineurs. Le tribunal a condamné les 25 prévenus à de lourdes peines, à savoir de trois ans d’emprisonnement avec sursis et 288.000 euros d’amende à dix ans d’emprisonnement ferme et une amende de 11.964.000 euros. Une somme totale de 594.000 euros a également été confisquée. Quatorze condamnés ont interjeté appel.
Le tribunal a octroyé à Myria une indemnisation de 5.000 euros.
Quatorze condamnés ont interjeté appel. Dans un arrêt du 17 décembre 2018, la cour d’appel de Gand a acquitté l’un des prévenus Pour les autres prévenus, la cour a suivi le premier juge mais a réduit en partie les peines.