Cour d’appel de Gand, 17 décembre 2018
Cette affaire de trafic d’êtres humains implique 25 prévenus qui ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Termonde le 3 novembre 2017. Les prévenus, de nationalité syrienne et égyptienne, transportaient illégalement vers le Royaume-Uni des victimes provenant de Syrie, d'Érythrée, du Soudan, d'Éthiopie et d’Afghanistan. Ils étaient surtout actifs sur les parkings le long de la E40. Myria s’était constitué partie civile dans ce dossier.
Il s’agissait d'un réseau très actif. Au total, des activités de trafic d’êtres humains ont eu lieu lors de 154 nuits différentes, impliquant un total de 1.994 faits de trafic d’êtres humains. L’enquête a été réalisée au moyen de l’analyse du trafic téléphonique des antennes-relais, d'observations et d’écoutes téléphoniques. Il en est ressorti que les passeurs menaçaient de violence les victimes et leur famille en cas de non-paiement par les victimes. La violence a effectivement été utilisée. De jeunes enfants étaient également transportés clandestinement. Il était également fait appel à des transports réfrigérés. Un entretien issu des écoutes téléphoniques a révélé qu’une victime avait contacté le passeur pour qu’il vienne les libérer car ils étaient en train d’étouffer et que les passeurs n’avaient rien fait pour les aider. Les prix indicatifs pour un transport clandestin oscillaient entre 1.000 et 3.000 livres sterling, en fonction de la nationalité et de la composition de ménage. Les passeurs s’engageaient à ce que chaque client arrive en Angleterre. Le centre des opérations aurait été installé dans la « jungle » de Calais. Certains prévenus ont nié toute implication et ont affirmé être eux-mêmes une victime, tandis que d’autres ont admis être effectivement actifs en tant que passeurs pour gagner de grandes sommes d’argent. Plusieurs d’entre eux avaient évolué de client à passeur.
Chaque prévenu avait un rôle spécifique dans le système, en tant que recruteur, preneur de garantie, chef de parking, exécutant, accompagnateur ou chauffeur, et ce dans un but commun : arriver à placer un maximum de migrants en transit à bord d’un camion pour ainsi gagner de l’argent.
Le tribunal avait condamné les 25 prévenus à de lourdes peines
Quatorze condamnés ont interjeté appel. L’un des prévenus a été acquitté. Il s’agissait du chauffeur qui conduisait régulièrement les autres prévenus vers les aires de stationnement. La cour a estimé qu'il n’était pas établi que cette personne était au courant des activités de trafic d’êtres humains des autres prévenus. Pour les autres prévenus, la cour a suivi le premier juge mais a réduit en partie les peines à un emprisonnement entre trois et huit ans.