Cour d’appel d’Anvers, 10 décembre 2020
Dans cette affaire, précédemment jugée par le tribunal correctionnel d’Anvers le 30 mars 2020, une prévenue était poursuivie pour traite des êtres humains à des fins d’exploitation sexuelle avec circonstances aggravantes.
Les faits remontaient à mi-2015 jusque début 2016. La victime était entrée en contact avec des passeurs au Nigeria qui pouvaient l’amener en Europe. Il lui fallait, à cette fin, rembourser 52.000 euros sur une période de 6 mois. Elle avait pris l’avion pour la Turquie, d’où elle était passée clandestinement en Grèce par bateau. Ce dernier avait été intercepté par les garde-côtes grecs, qui l’avaient emmenée dans un camp d’accueil. Elle avait été prise en charge par la prévenue et son ami et emmenée à Athènes. Elle était obligée de se prostituer en rue pour 10 euros par client. Le remboursement prenant trop de temps, on lui avait alors conseillé d’aller en Belgique où elle pourrait gagner plus et vivre avec une connaissance de la prévenue.
Elle devait virer l’argent qu’elle gagnait sur un compte bancaire ouvert en Grèce au nom de l’ami de la prévenue. Avant son départ du Nigeria, la victime avait subi un rituel vaudou. Ce rituel est régulièrement employé comme moyen de contrainte. En parallèle, des menaces d’enlèvement de ses enfants au Nigeria ont été proférées.
Pendant l’enquête, une demande d’entraide judiciaire a été envoyée à la Grèce afin d’obtenir plus d’informations sur la prévenue et les personnes avec lesquelles elle vivait. Une enquête bancaire a également attesté les virements sur le compte bancaire grec.
La prévenue a été condamnée en première instance. Le tribunal avait estimé que les déclarations de la victime étaient cohérentes, détaillées et crédibles, et qu’elles pouvaient être objectivées à l’aide d’un certain nombre d’éléments du dossier pénal.
Il ressortait clairement des déclarations de la victime que la prévenue l’avait forcée à se prostituer sous la menace de rituels vaudou. La victime était hébergée par diverses personnes pour exercer des activités de prostitution et devait remettre ses revenus (par transfert sur le compte d’un ami de la prévenue). La victime n’était pas la seule à être menacée, sa sœur et ses enfants au Nigeria l’étaient également. Elle était dans une situation précaire, car en séjour irrégulier et ne maîtrisait pas la langue. Sur la base des éléments des déclarations de la victime, appuyés par les constatations de la police, des déclarations correspondantes des témoins, des résultats de la demande d’entraide judiciaire effectuée en Grèce, de l’enquête bancaire et de l’enquête de téléphonie rétroactive, le tribunal avait considéré que les faits de traite des êtres humains avec circonstances aggravantes étaient établis.
La prévenue a interjeté appel de la décision. La prévenue contestait sa culpabilité et la peine subséquente.
La cour d’appel a déclaré l’appel recevable et a jugé que la culpabilité de la prévenue pour les faits n’était pas prouvée par les informations du dossier pénal. L’enquête menée par les autorités grecques - après l’envoi d’une demande d’entraide judiciaire en Grèce - n’a pas permis d’obtenir suffisamment d’informations pour établir avec certitude la culpabilité de la prévenue. La cour d’appel l’a dès lors déclarée non coupable des faits reprochés et l’a acquittée.